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... conseil prend la résolution suivante : ART . I.er Les conseils de guerre étabirs par l'ar- ticle XIX de la loi du 18 Vendémiaire an 4 , con- noîtront , concurremment avec ceux créés par la loi du 15 Brumaire an 5 ( 1 ) , de tous les ...
... conseil prend la résolution suivante : ART . I.er Les conseils de guerre étabirs par l'ar- ticle XIX de la loi du 18 Vendémiaire an 4 , con- noîtront , concurremment avec ceux créés par la loi du 15 Brumaire an 5 ( 1 ) , de tous les ...
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... conseil des cinq cents dans les objets qui restent encore à dis- tribuer dans les magasins du conseil des anciens . Frais de route pour les représentans du peuple sortans et entrans , y compris ceux des colonies . Traitemens des ...
... conseil des cinq cents dans les objets qui restent encore à dis- tribuer dans les magasins du conseil des anciens . Frais de route pour les représentans du peuple sortans et entrans , y compris ceux des colonies . Traitemens des ...
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... conseil .. 76,553fr . 73,447 40,000 190,000fr . Restent .. 148,000 42,000 fr . 42,000fr . 42,000 fr . MONTANT de l'arriéré .. DEUXIÈME DIVISION . CONSEIL DES CINQ CENTS . 1 Dépenses ordinaires . Indemnité constitutionnelle de cinq cents ...
... conseil .. 76,553fr . 73,447 40,000 190,000fr . Restent .. 148,000 42,000 fr . 42,000fr . 42,000 fr . MONTANT de l'arriéré .. DEUXIÈME DIVISION . CONSEIL DES CINQ CENTS . 1 Dépenses ordinaires . Indemnité constitutionnelle de cinq cents ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ