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... compter l'âge des conscrits . Elles avertiront ces commissaires ou agens , de ne jamais perdre de vue que l'âge des conscrits ne doit se compter qu'à partir du 1.er Vendémiaire de chaque année , et non de l'époque de la formation des ...
... compter l'âge des conscrits . Elles avertiront ces commissaires ou agens , de ne jamais perdre de vue que l'âge des conscrits ne doit se compter qu'à partir du 1.er Vendémiaire de chaque année , et non de l'époque de la formation des ...
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... compter du 1er . Brumaire prochain ; 9 2. ° Que le nouveau délai de deux mois , accordé par la seconde de ces lois pour faire apposer sans frais le poinçon de recense sur les ouvrages d'or et d'argent , commencera à compter de la ...
... compter du 1er . Brumaire prochain ; 9 2. ° Que le nouveau délai de deux mois , accordé par la seconde de ces lois pour faire apposer sans frais le poinçon de recense sur les ouvrages d'or et d'argent , commencera à compter de la ...
Page 460
... compter l'âge des conscrits mesures à prendre , pour connoître l'âge des conscrits : mesures coërcitives contre les conscrits qui ne produiroient pas les renseignemens demandés : modification des mesures de rigueur . 44- inscription des ...
... compter l'âge des conscrits mesures à prendre , pour connoître l'âge des conscrits : mesures coërcitives contre les conscrits qui ne produiroient pas les renseignemens demandés : modification des mesures de rigueur . 44- inscription des ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ