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... compris dans la réquisition . Les jeunes gens de cet âge qui n'auroient obtenu des congés absolus que parce qu'ils auroient été indûment forcés de prendre les armes avant l'âge de la réquisition , doivent être également compris , d ...
... compris dans la réquisition . Les jeunes gens de cet âge qui n'auroient obtenu des congés absolus que parce qu'ils auroient été indûment forcés de prendre les armes avant l'âge de la réquisition , doivent être également compris , d ...
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... compris le 22 Septembre 1777 , jusques et compris le 21 Septembre 1778 ; SECONDE CLASS E. Dans la seconde , que ceux nés depuis et compris le 22 Septembre 1776 , jusques et compris le 21 Sep- tembre 17773 TROISIÈME CLASSE . Dans la ...
... compris le 22 Septembre 1777 , jusques et compris le 21 Septembre 1778 ; SECONDE CLASS E. Dans la seconde , que ceux nés depuis et compris le 22 Septembre 1776 , jusques et compris le 21 Sep- tembre 17773 TROISIÈME CLASSE . Dans la ...
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... compris le 22 Septembre 1773 , jusques et compris le 21 Septembre 1774 . Aucun changement à apporter pendant l'année dans la division des classes . Il ne sera apporté , dans le cours de l'année , aucun changement dans la division des ...
... compris le 22 Septembre 1773 , jusques et compris le 21 Septembre 1774 . Aucun changement à apporter pendant l'année dans la division des classes . Il ne sera apporté , dans le cours de l'année , aucun changement dans la division des ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ