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... commune , ou au commissaire nommé à cet effet par l'administration municipale , ils seront portés en tête du tableau de première classe , pour être les pre- miers à marcher , aux termes de l'article XXXII de la loi . Examen des ...
... commune , ou au commissaire nommé à cet effet par l'administration municipale , ils seront portés en tête du tableau de première classe , pour être les pre- miers à marcher , aux termes de l'article XXXII de la loi . Examen des ...
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... commune . IX . Dans le mois de la publication de la pré- sente , les agens de chaque commune seront tenus de dresser un tableau de tous ceux qui y exercent les commerce , industrie , métiers ou professions désignés par le tarif . Ce ...
... commune . IX . Dans le mois de la publication de la pré- sente , les agens de chaque commune seront tenus de dresser un tableau de tous ceux qui y exercent les commerce , industrie , métiers ou professions désignés par le tarif . Ce ...
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... communes où il aura des établissemens , le droit proportionnel pour les maisons d'habitation , usines , ateliers , magasins et boutiques qu'il occupera . La patente lui sera délivrée dans la commune de son domicile , sur la ...
... communes où il aura des établissemens , le droit proportionnel pour les maisons d'habitation , usines , ateliers , magasins et boutiques qu'il occupera . La patente lui sera délivrée dans la commune de son domicile , sur la ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ