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... commissaires des guerres sont tenus d'adresser , au commencement de chaque mois au commissaire - ordonnateur , et celui - ci au minis- tre de la guerre , l'état du montant de tous les mandats et extraits de revues qui auront déterminé ...
... commissaires des guerres sont tenus d'adresser , au commencement de chaque mois au commissaire - ordonnateur , et celui - ci au minis- tre de la guerre , l'état du montant de tous les mandats et extraits de revues qui auront déterminé ...
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... commissaire du direc- toire près le bureau central . XVIII . En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire du directoire , le visa et l'enregistre- ment seront faits par celui qui le remplacera dans ses fonctions . XIX . Les ...
... commissaire du direc- toire près le bureau central . XVIII . En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire du directoire , le visa et l'enregistre- ment seront faits par celui qui le remplacera dans ses fonctions . XIX . Les ...
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... commissaires des guerres . Une expédition authentique en sera envoyée sur - le- champ au ministre , et une autre au commissaire des guerres dans l'arrondissement duquel le canton sera situé ; et , à défaut , au commissaire des guerres ...
... commissaires des guerres . Une expédition authentique en sera envoyée sur - le- champ au ministre , et une autre au commissaire des guerres dans l'arrondissement duquel le canton sera situé ; et , à défaut , au commissaire des guerres ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ