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... civil de l'an 7 . Cette fourniture s'effectuera , comme elle s'est effectuée pour l'année courante , c'est - à - dire , sur une reconnoissance délivrée par nous , et le montant sera remboursé sur les pre- miers fonds qui seront mis à la ...
... civil de l'an 7 . Cette fourniture s'effectuera , comme elle s'est effectuée pour l'année courante , c'est - à - dire , sur une reconnoissance délivrée par nous , et le montant sera remboursé sur les pre- miers fonds qui seront mis à la ...
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... civil , en y laissant du blanc suffisant pour inscrire les noms et les dates . Quant aux actes de mariages et de divorces , il ne convient point de les faire imprimer , parce que les variations dont ces sortes d'actes sont susceptibles ...
... civil , en y laissant du blanc suffisant pour inscrire les noms et les dates . Quant aux actes de mariages et de divorces , il ne convient point de les faire imprimer , parce que les variations dont ces sortes d'actes sont susceptibles ...
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... civil . ЖО КОЖ Bruxelles , le 5.me jour complémentaire an 6 . Le commissaire du directoire exécutif près le départe- ment de la Dyle , aux officiers municipaux , agents et adjoints des communes du département de la Dyle . CITOYENS ; La ...
... civil . ЖО КОЖ Bruxelles , le 5.me jour complémentaire an 6 . Le commissaire du directoire exécutif près le départe- ment de la Dyle , aux officiers municipaux , agents et adjoints des communes du département de la Dyle . CITOYENS ; La ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ