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... ci - dessus . Le 25 Fructidor , an 6 de la répu blique française . Signé P. A. Laloy , président ; Beerenbroek , Garat , Duffau , Lassée , secrétaires . Secours publics : Dépenses départementales . ЖО Юж ( N. ° 2011. ) ARRÊTÉ du ...
... ci - dessus . Le 25 Fructidor , an 6 de la répu blique française . Signé P. A. Laloy , président ; Beerenbroek , Garat , Duffau , Lassée , secrétaires . Secours publics : Dépenses départementales . ЖО Юж ( N. ° 2011. ) ARRÊTÉ du ...
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... ci en donnera avis , dans la décade , au ministre de la justice . 2. Lorsqu'il aura été disposé des minutes du ... ci - dessus citée , le commissaire du directoire exécutif près le tri- bunal civil en informera également le ministre de ...
... ci en donnera avis , dans la décade , au ministre de la justice . 2. Lorsqu'il aura été disposé des minutes du ... ci - dessus citée , le commissaire du directoire exécutif près le tri- bunal civil en informera également le ministre de ...
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... ci - dessus . Le 27 Vendém . , an 7 de la république française . Signé B. M. Dacomberousse , président ; Lenoir- Laroche , Montmayou , Dubuisson , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée ...
... ci - dessus . Le 27 Vendém . , an 7 de la république française . Signé B. M. Dacomberousse , président ; Lenoir- Laroche , Montmayou , Dubuisson , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ