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... chargés de délivrer les actes de francisation et les congés nécessaires à la navigation des bâtimens apparte- nant aux habitans de ces îles , ainsi que de l'exé- cution des formalités prescrites par la loi du 27 Ven- démiaire an 2 ( 1 ) ...
... chargés de délivrer les actes de francisation et les congés nécessaires à la navigation des bâtimens apparte- nant aux habitans de ces îles , ainsi que de l'exé- cution des formalités prescrites par la loi du 27 Ven- démiaire an 2 ( 1 ) ...
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... charge- ment pourront augmenter ce nombre , d'après l'avis que leur enverront , tous les mois , les ingénieurs des ponts et chaussées . ( VI . Des bateaux non chargés pourront toujours , en quelque nombre qu'ils soient , remonter l ...
... charge- ment pourront augmenter ce nombre , d'après l'avis que leur enverront , tous les mois , les ingénieurs des ponts et chaussées . ( VI . Des bateaux non chargés pourront toujours , en quelque nombre qu'ils soient , remonter l ...
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... charge des habitans » ; Arrête : ART . I. Les propriétaires ou principaux locataires des maisons de cette commune sont chargés provisoi- rement , et jusqu'à autre disposition , d'éclairer les rues devant leurs maisons , à commencer du ...
... charge des habitans » ; Arrête : ART . I. Les propriétaires ou principaux locataires des maisons de cette commune sont chargés provisoi- rement , et jusqu'à autre disposition , d'éclairer les rues devant leurs maisons , à commencer du ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ