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... canton de Neuville , département du Rhône , tenues , l'une le 12 , l'autre le 18 Ger- minal . ( Du 4.e jour Complémentaire . ) ( N. ° 2029. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de la Rochefaucault ...
... canton de Neuville , département du Rhône , tenues , l'une le 12 , l'autre le 18 Ger- minal . ( Du 4.e jour Complémentaire . ) ( N. ° 2029. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire du canton de la Rochefaucault ...
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... canton de Monteville - Lesneval , département de la Seine - Inférieure , tenue dans le temple , et déclare valables celles de l'assemblée tenue dans la maison commune . ( Du 3 Brumaire . ) 9 . ( N. ° 2103. ) LOI qui annulle les ...
... canton de Monteville - Lesneval , département de la Seine - Inférieure , tenue dans le temple , et déclare valables celles de l'assemblée tenue dans la maison commune . ( Du 3 Brumaire . ) 9 . ( N. ° 2103. ) LOI qui annulle les ...
Page 225
... canton d'Harfleur , département de la Seine - Infé- rieure , tenue dans le local de la municipalité , et déclare valables celles de l'assemblée tenue dans l'église du chef - lieu . ( Du 3 Brumaire an 7. ) ( N. ° 2110. ) LOI qui annulle ...
... canton d'Harfleur , département de la Seine - Infé- rieure , tenue dans le local de la municipalité , et déclare valables celles de l'assemblée tenue dans l'église du chef - lieu . ( Du 3 Brumaire an 7. ) ( N. ° 2110. ) LOI qui annulle ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ