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... bureau de comptabilité . Du 21 Fructidor an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et ...
... bureau de comptabilité . Du 21 Fructidor an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et ...
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... bureau des doua- nes de Perle n'étoit pas du nombre de ceux ouverts au transit accordé par l'arrêté du directoire exé- cutif du 19 Thermidor dernier , arrête : Le bureau des douanes à Perle est ajouté à ceux désignés par l'arrêté du 19 ...
... bureau des doua- nes de Perle n'étoit pas du nombre de ceux ouverts au transit accordé par l'arrêté du directoire exé- cutif du 19 Thermidor dernier , arrête : Le bureau des douanes à Perle est ajouté à ceux désignés par l'arrêté du 19 ...
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... bureau où la contraven- tion aura été commise ; moitié appartiendra aux employés dudit bureau , et moitié sera versée par ledit receveur dans la caisse du comité de bien- faisance de la municipalité . XII . Toute personne qui s'opposera ...
... bureau où la contraven- tion aura été commise ; moitié appartiendra aux employés dudit bureau , et moitié sera versée par ledit receveur dans la caisse du comité de bien- faisance de la municipalité . XII . Toute personne qui s'opposera ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ