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... auront visés pendant la décade précédente : le bordereau énon- cera la date des récépissés . XXIII . Le commissaire près l'administration centrale formera un bordereau général de ces bor- dereaux particuliers . Il y portera , sur une ...
... auront visés pendant la décade précédente : le bordereau énon- cera la date des récépissés . XXIII . Le commissaire près l'administration centrale formera un bordereau général de ces bor- dereaux particuliers . Il y portera , sur une ...
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... auront soin de ne comprendre dans le tableau d'une même classe , que ceux qui devront en faire partie ; de manière que celui de la première classe , comprenne tous ceux qui au 1.er Vendémiaire auront vingt ans ré- volus , mais n'en ...
... auront soin de ne comprendre dans le tableau d'une même classe , que ceux qui devront en faire partie ; de manière que celui de la première classe , comprenne tous ceux qui au 1.er Vendémiaire auront vingt ans ré- volus , mais n'en ...
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... auront pour objet de faire con- noître qu'un citoyen de l'âge de la conscription n'au- roit pas été porté sur les tableaux des conscrits , ou dans la classe à laquelle il appartient d'après son âge , seront toujours reçues . ( Article ...
... auront pour objet de faire con- noître qu'un citoyen de l'âge de la conscription n'au- roit pas été porté sur les tableaux des conscrits , ou dans la classe à laquelle il appartient d'après son âge , seront toujours reçues . ( Article ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ