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... aura amenés . S'il désertoit un conscrit en route , cet officier donnera son signalement aux autorités cons- tituées du lieu le plus voisin où ce conscrit aura dis- paru , afin qu'elles en préviennent la gendarmerie ; il fera part de ...
... aura amenés . S'il désertoit un conscrit en route , cet officier donnera son signalement aux autorités cons- tituées du lieu le plus voisin où ce conscrit aura dis- paru , afin qu'elles en préviennent la gendarmerie ; il fera part de ...
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... aura été délivré par l'administration centrale . Traitement de cet officier . Cet officier aura en route l'étape et le logement , et il jouira du traitement d'activité de son grade jusqu'à son retour . Punition des conscrits en retard ...
... aura été délivré par l'administration centrale . Traitement de cet officier . Cet officier aura en route l'étape et le logement , et il jouira du traitement d'activité de son grade jusqu'à son retour . Punition des conscrits en retard ...
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... aura été payé pour la pre- mière patente , mais un supplément au prorata , s'il y a de nouveaux établissemens d'une valeur locative supérieure à celle des premiers . XXVII . Tout citoyen muni d'une patente pourra exercer son commerce ...
... aura été payé pour la pre- mière patente , mais un supplément au prorata , s'il y a de nouveaux établissemens d'une valeur locative supérieure à celle des premiers . XXVII . Tout citoyen muni d'une patente pourra exercer son commerce ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ