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... articles XLIV et XLV de la loi ) , aussitôt que le directoire auroit fait connoître l'âge du dernier conscrit ... articles LIV et LV de la loi . Nous n'ajouterons rien , citoyens , au texte forinel des deux articles précités ; ils ...
... articles XLIV et XLV de la loi ) , aussitôt que le directoire auroit fait connoître l'âge du dernier conscrit ... articles LIV et LV de la loi . Nous n'ajouterons rien , citoyens , au texte forinel des deux articles précités ; ils ...
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... articles 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , et 18 du titre II , l'article 15 du tit . V. , les articles 1 et 2 du titre IX , et sur - tout tans du peuple Pérès les articles 2 , 4 , 5 et 13 du titre XII debet Portiez ( de l'Oise ) , la loi du 16 ...
... articles 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , et 18 du titre II , l'article 15 du tit . V. , les articles 1 et 2 du titre IX , et sur - tout tans du peuple Pérès les articles 2 , 4 , 5 et 13 du titre XII debet Portiez ( de l'Oise ) , la loi du 16 ...
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... articles XX et XXV de cette loi . L'article XX s'adresse à ceux qui prétendent actuellement à pension , et l'article XXV à ceux qui auront droit d'y pré- tendre à l'avenir . Le premier de ces articles porte que pour parvenir à leur ...
... articles XX et XXV de cette loi . L'article XX s'adresse à ceux qui prétendent actuellement à pension , et l'article XXV à ceux qui auront droit d'y pré- tendre à l'avenir . Le premier de ces articles porte que pour parvenir à leur ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ