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... Arrêté du directoire la police de la navigation et des ports de exécutif , du 7 Pluviose Page 275 , tome 13. Jan 5. - Page ïïj , t . 13 . de commerce . - La loi du 10-16 Juillet 1792 , rela- tive aux suppléans des tribunaux de com- Idem ...
... Arrêté du directoire la police de la navigation et des ports de exécutif , du 7 Pluviose Page 275 , tome 13. Jan 5. - Page ïïj , t . 13 . de commerce . - La loi du 10-16 Juillet 1792 , rela- tive aux suppléans des tribunaux de com- Idem ...
Page 187
... arrêté du 19 Frimaire an 5 , par lequel il a autorisé la mise en adjudication par le dépar- tement de la Seine , des matières fécales dépendantes de la voirie de Montfaucon , à Paris , avec faculté à l'adjudicataire de disposer à son ...
... arrêté du 19 Frimaire an 5 , par lequel il a autorisé la mise en adjudication par le dépar- tement de la Seine , des matières fécales dépendantes de la voirie de Montfaucon , à Paris , avec faculté à l'adjudicataire de disposer à son ...
Page 377
... arrêté du directoire exécutif , du 14 Germinal dernier , concernant le calendrier répu- blicain . Ill . L'arrêté de cette administration centrale , du 27 Messidor dernier , qui fixe les époques et la durée de chaque foire du département ...
... arrêté du directoire exécutif , du 14 Germinal dernier , concernant le calendrier répu- blicain . Ill . L'arrêté de cette administration centrale , du 27 Messidor dernier , qui fixe les époques et la durée de chaque foire du département ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ