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... administrations municipales , pour former et envoyer les tableaux d'exception . Les administrations municipales formeront , dans le délai de trois mois après l'envoi des tableaux de cons- cription , des états séparés des jeunes gens de ...
... administrations municipales , pour former et envoyer les tableaux d'exception . Les administrations municipales formeront , dans le délai de trois mois après l'envoi des tableaux de cons- cription , des états séparés des jeunes gens de ...
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... administrations municipales sur ces réclamations . Les administrations municipales examineront celles qui auront été faites dans le délai prescrit , et les feront passer aux administrations centrales avec leur avis motivé . ( Même ...
... administrations municipales sur ces réclamations . Les administrations municipales examineront celles qui auront été faites dans le délai prescrit , et les feront passer aux administrations centrales avec leur avis motivé . ( Même ...
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... administrations municipales , pour les former et envoyer modèle de ces tableaux : visa de ces administrations sur iceux tableaux généraux du cas d'exception , à former par les administrations cen- trales envoi de ces tableaux au ...
... administrations municipales , pour les former et envoyer modèle de ces tableaux : visa de ces administrations sur iceux tableaux généraux du cas d'exception , à former par les administrations cen- trales envoi de ces tableaux au ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ