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... actes de naissances et décès , comme ils le trouvent dans le recueil des lois sur l'état civil , en y laissant du blanc suffisant pour inscrire les noms et les dates . Quant aux actes de mariages et de divorces , il ne convient point de ...
... actes de naissances et décès , comme ils le trouvent dans le recueil des lois sur l'état civil , en y laissant du blanc suffisant pour inscrire les noms et les dates . Quant aux actes de mariages et de divorces , il ne convient point de ...
Page 271
... actes publics ou privés , savoir , pour celles résultantes d'un acte public , grosse ou l'expédition délivrée sur la minute ou sur la grosse déposée pour en tenir lieu , et on exigeoit encore que ces grosses ou expéditions eussent été ...
... actes publics ou privés , savoir , pour celles résultantes d'un acte public , grosse ou l'expédition délivrée sur la minute ou sur la grosse déposée pour en tenir lieu , et on exigeoit encore que ces grosses ou expéditions eussent été ...
Page 418
... actes de ma- riage , soit des différentes cominunes de canton soit de l'ar- rondissement municipal , devront être inscrits sur le registre exigé par le deuxième paragraphe , et signé par le président de l'administration municipale , ou ...
... actes de ma- riage , soit des différentes cominunes de canton soit de l'ar- rondissement municipal , devront être inscrits sur le registre exigé par le deuxième paragraphe , et signé par le président de l'administration municipale , ou ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ