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... reçu cet état , elles feront , sur les tableaux généraux de conscription du département , les mutations indiquées ; et après avoir réuni tous les états partiels des cantons elles les enverront au ministre dans la troisième décade du ...
... reçu cet état , elles feront , sur les tableaux généraux de conscription du département , les mutations indiquées ; et après avoir réuni tous les états partiels des cantons elles les enverront au ministre dans la troisième décade du ...
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... reçu du ministre des finances , le cinquième supplément à la liste générale des émigrés de la république , depuis la lettre A , jusques et com- pris la lettre K. Qu'elle a reçu également la neuvième liste des individus qui ont obtenu ...
... reçu du ministre des finances , le cinquième supplément à la liste générale des émigrés de la république , depuis la lettre A , jusques et com- pris la lettre K. Qu'elle a reçu également la neuvième liste des individus qui ont obtenu ...
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... reçu à caution , le directeur du jury rend sur - le - champ une ordonnance qui enjoint à l'accusé de se représenter devant le tribunal criminel ( art , 257 ) . S'il n'a pas été reçu à caution , le directeur du jury rend sur - le - champ ...
... reçu à caution , le directeur du jury rend sur - le - champ une ordonnance qui enjoint à l'accusé de se représenter devant le tribunal criminel ( art , 257 ) . S'il n'a pas été reçu à caution , le directeur du jury rend sur - le - champ ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ