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... Mallarmé . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 4 Brumaire , 7 me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Erratum . Bulletin 216 , page 200 , ligne 12 , tome XIX , au lieu de Art . II de la section V. de la loi du 6 ...
... Mallarmé . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 4 Brumaire , 7 me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Erratum . Bulletin 216 , page 200 , ligne 12 , tome XIX , au lieu de Art . II de la section V. de la loi du 6 ...
Page 184
... la Dyle , le 11 Brumaire an 7 . Signé Mallarmé . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 12 Brumaire 7.me année républicaine , Signé J. Chaseigner , secrétaire . BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N. ° ( 184 )
... la Dyle , le 11 Brumaire an 7 . Signé Mallarmé . Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 12 Brumaire 7.me année républicaine , Signé J. Chaseigner , secrétaire . BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N. ° ( 184 )
Page 427
... Mallarmé , commissaire du directoire exécutif , et Vauthier , secrétaire général . Pour copie conforme , le secrétaire général du département de la Dyle , signé Vauthier . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 6 Brumaire 7.me année ...
... Mallarmé , commissaire du directoire exécutif , et Vauthier , secrétaire général . Pour copie conforme , le secrétaire général du département de la Dyle , signé Vauthier . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 6 Brumaire 7.me année ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ