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... ЖО ЮЖ ( N. ° 2020. ) LOI qui annulle la nomination faite en l'an 6 d'un juge au tribunal civil du département de la Creuse . ( Du 27 Fructidor . ) ЖО ) 40ж . ( N. ° 2021. ) LOI qui réunit la commune de Viel - Moulin à celle du Grand ...
... ЖО ЮЖ ( N. ° 2020. ) LOI qui annulle la nomination faite en l'an 6 d'un juge au tribunal civil du département de la Creuse . ( Du 27 Fructidor . ) ЖО ) 40ж . ( N. ° 2021. ) LOI qui réunit la commune de Viel - Moulin à celle du Grand ...
Page 104
... ЖО ЮЖ ( N. 2024. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire dite du Palais , tenue , enz Germinal an 6 , à Bourg , département de l'Ain . ( Du 1.er jour Complémentaire . ) ЖО ЮЖ ( N.o 2025. ) LOI qui augmente de quinze ...
... ЖО ЮЖ ( N. 2024. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée primaire dite du Palais , tenue , enz Germinal an 6 , à Bourg , département de l'Ain . ( Du 1.er jour Complémentaire . ) ЖО ЮЖ ( N.o 2025. ) LOI qui augmente de quinze ...
Page 150
... ЖО ЮЖ LOI relative aux anciens négocians , marchands , banquiers et autres qui se sont retirés du commerce . - Du 10 Août 1791 . L'ASSE ' ASSEMBLÉE nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution , considérant que ...
... ЖО ЮЖ LOI relative aux anciens négocians , marchands , banquiers et autres qui se sont retirés du commerce . - Du 10 Août 1791 . L'ASSE ' ASSEMBLÉE nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution , considérant que ...
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Common terms and phrases
19 Fructidor administrations municipales agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARMÉES ARRÊTÉ du directoire articles AUGEREAU auront Brumaire an 7 Bruxelles centrale du département Chateigner cinq cents commandant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence défenseurs conscrits déja départemens dépenses dette publique directoire exécutif dispositions DUGOMMIER Dyle ennemis tués expédition conforme Frimaire général de brigade général de division général en chef guerre Haute-Garonne I.er Idem jury l'administration centrale l'an l'article l'ennemi Lagarde liquidation lois Mallarmé MASSENA mille ministre mois MOSELLE nombre d'ennemis tués officiers paiement patente PICHEGRU prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Prise publics publique PYRÉNÉES receveurs registres république française république helvétique résolution ci-dessus résolution sera imprimée RHIN SAMBRE secrétaire général signé Treilhard Suit la teneur tableau Thermidor timbre tion tribunal tués ou blessés Vendém Vendémiaire an 7 ЖО ЮЖ