Bulletin des lois, Volume 20

actes administrations année appellés approuve ARMÉES arrêté articles aura auront avant blessés Brumaire Bruxelles bureau canton cents chargés ci-dessus citoyens civil classe commandant commerce commissaire commune compris compter conforme conscrits conseil conseil des anciens Considérant contributions corps cours créanciers d'après déclaration délai délivré département dépenses dernier devant directoire exécutif dispositions doivent donner Dyle employés Enlèvement ennemis établis états expédition fixé force forme Fructidor général de division général en chef guerre hommes Idem jour juges jusqu'à l'administration municipale l'an l'armée l'article l'ennemi l'état l'exécution liberté lieu liquidation lois ment militaire mille ministre mois moyens nationale nombre officiers ordonne paiement papier particuliers patente peine pièces police portant postes première présente président Prise prisonniers publics publique quatre raison rapport registres relative républicaine république française résolution s'il seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seul Signé suite suivante tableau timbre tion titre tribunal tués Vendémiaire Vendémiaire an 7