Bulletin des lois, Volume 20

actes administrations année appellés approuve ARMÉES arrêté articles aura auront avant blessés Brumaire Bruxelles bureau canton cents chargés ci-dessus citoyens civil classe Combat commandant commerce commune compris compter conforme conscrits conseil conseil des anciens Considérant contribution corps cours créanciers d'après déclaration délai délivré département dépenses dernier devant directoire exécutif dispositions doivent donner Dyle employés Enlèvement ennemis établis états expédition fixe force forme Fructidor général de division général en chef guerre hommes Idem jour juges jusqu'à l'administration municipale l'an l'armée l'article l'ennemi l'état l'exécution liberté lieu liquidation lois maison ment militaire mille ministre mois moyens nationale nécessaires nombre officiers ordonne paiement papier particuliers patente peine pièces police portant postes première présente président Prise prisonniers publics publique quatre rapport Reçu registres relative républicaine république française résolution s'il seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seul Signé suite suivante tableau timbre tion titre tribunal tués Vendémiaire Vendémiaire an 7