 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification,...traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afln de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention, il est convenu que... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...nationalité de ce navire , cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire , dans tous les cas , de procéder à sa...couvrir la piraterie , la traite des noirs ou tout aulrc commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention... | |
 | Europe - 1847 - 806 pages
...piraterie, la Iraile des noirs ou tout autre commerce il licile; afin de prévenir tonte dilficullé dans l'exercice de la présente convention , il est convenu que des instructions fondées sur les r.rincipis du droit des f,ens et sur la pratique conManle des nations mariiimes, seront adressées... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification;...pavillons pourraient être exposés à des abus en servant li couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...abus en servant ;'i couvrir la piraterie, la traile des noirs ou tout autre commerce illicite; a» de prévenir toute difficulté dans l'exercice de...que des instructions fondées sur les principes du ilf 'l! des gens et sur la pratique constante des nations maritimes seront adressées aux commandants... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire dans tous les cas de procéder à sa vérification,...pavillons pourraient être exposés à des abus en servant a couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...seconde, que les papillons français et anglais peuvent être employés par des navires étrangers pour couvrir la piraterie, la traite des noirs, ou tout autre commerce illicite (1). D'où il résulte que si le (1) Le préambule du traité porte : « Sa Majesté le roi , etc.,... | |
 | Élias Régnault - France - 1860 - 524 pages
...la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification,...servant à couvrir la piraterie, la traite des noirs on tout antre commerce illicite; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...présomption ne peut être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder a sa vérification, puisque, s'il en était autrement,...traite des noirs ou tout autre commerce illicite, des instructions fondées sur les principes du droit des gens et sur la pratique constante des nations,... | |
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... le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification, puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être... 
