Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
From inside the book
Results 1-5 of 34
Page 101
... juges de paix.— Projet de loi sur la vente des poi- Projet de loi sur la propriété littéraire . réprimer la spéculation sur les chemins de fer ; 2o sur les députés inté- ressés dans les marchés conclus avec l'État ; 3o sur la réforme ...
... juges de paix.— Projet de loi sur la vente des poi- Projet de loi sur la propriété littéraire . réprimer la spéculation sur les chemins de fer ; 2o sur les députés inté- ressés dans les marchés conclus avec l'État ; 3o sur la réforme ...
Page 123
... 1er mars , par 197 voix contre 170 . Ce même projet fut voté , le 8 mai , par la Chambre des pairs , à la majoritě de 96 voix contre 9 . Projet de loi sur les juges de paix . -Depuis SESSION LÉGISLATIVE ( Sur le conseil d'État ) . 123.
... 1er mars , par 197 voix contre 170 . Ce même projet fut voté , le 8 mai , par la Chambre des pairs , à la majoritě de 96 voix contre 9 . Projet de loi sur les juges de paix . -Depuis SESSION LÉGISLATIVE ( Sur le conseil d'État ) . 123.
Page 124
Projet de loi sur les juges de paix . -Depuis longtemps on s'accordait à reconnaître que le mode de traitement des juges de paix est à la fois peu conforme à la dignité des fonc- tions qu'ils exercent et trop onéreux pour les ...
Projet de loi sur les juges de paix . -Depuis longtemps on s'accordait à reconnaître que le mode de traitement des juges de paix est à la fois peu conforme à la dignité des fonc- tions qu'ils exercent et trop onéreux pour les ...
Page 132
... juges reconnaîtront l'existence de circonstances atté- nuantes , ils pourront faire usage de l'article 463 du Code pénal . > Les auteurs de la proposition alléguèrent , à l'appui des dis- positions législatives dont ils prenaient l ...
... juges reconnaîtront l'existence de circonstances atté- nuantes , ils pourront faire usage de l'article 463 du Code pénal . > Les auteurs de la proposition alléguèrent , à l'appui des dis- positions législatives dont ils prenaient l ...
Page 185
... juges de paix , disposition correspondante à de précédents votes de la Chambre , qui , sur la proposition de M. Vivien , avaient augmenté le traitement des juges de paix . Cette disposition fut adoptée après quelques observations de MM ...
... juges de paix , disposition correspondante à de précédents votes de la Chambre , qui , sur la proposition de M. Vivien , avaient augmenté le traitement des juges de paix . Cette disposition fut adoptée après quelques observations de MM ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abd-el-Kader acte adopté adresse affaires étrangères Algérie anglais année avaient avril Brésil budget c'était cabinet caisses caisses d'épargne canton catholique Chambre des députés Chambre des pairs chef chemins de fer clergé colonies commerce commission comte congrès conseil convention crédits d'Etat déclaration décret dépenses devait diète discussion duc de Broglie établi états États-Unis finances général gouver gouvernement Grande-Bretagne guerre intérêts Irlande jésuites juillet juin l'administration l'Angleterre l'année l'Église l'état législation loi relatif lois lord lord John Russell Lucerne Majesté majorité marine Maroc Maynooth membres ment mesures Mexique millions ministre n'avait nation navires négociations nouvelle paix pays peuple politique population ports présenté président principe Projet de loi proposition protestants provinces Prusse publics publique question recettes réforme reine religieuse reste résultats royale Russie s'était serait service session seul sir Robert Peel situation Suisse Tahiti Tamatave tarif territoire Texas tion Tlemcen traité traite des noirs travaux tribunal vote whig
Popular passages
Page 27 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 96 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 24 - ... des dépenses obligatoires , le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix , à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 27 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 17 - ... dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition. Si la menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 à 500 francs.
Page 202 - Les leçons de la nature, ou l'histoire naturelle, la physique et la chimie présentées à l'esprit et au cœur; Paris, V e Nyon, an X (1802), 4 vol.
Page 284 - L'extradition sera accordée sur la demande adressée par l'un des deux Gouvernements à l'autre, par voie diplomatique et sur la production d'un arrêt de...
Page 4 - Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signe C.
Page 131 - Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les outrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 35 - ... le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification, puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être exposés à des abus en servant à couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute difficulté dans...