3o La construction d'un canal entre Vitry-le-Français et Donjeux, 14 millions.

Projet de loi sur le service transatlantique. Ce projet, depuis longtemps attendu, et dont M. le ministre des finances avait fait l'annonce dans le rapport du projet de loi du budget, fut présenté à la Chambre des députés, le 29 mars, par M. le ministre de la marine.

Les lignes à exploiter pour les correspondances partiraient de France et aboutiraient à Rio-Janeiro, à la Martinique ou à la Guadeloupe, à la Havane et à New-York. Il y aurait des lignes secondaires dirigées de la Plata sur la Guyane, sur les ports du golfe du Mexique et de la mer des Antilles. Si l'État demeurait chargé du service de quelques-unes des lignes principales, les points de départ seraient : Saint-Nazaire, Bordeaux, Cherbourg et le Havre.

Les paquebots construits en exécution de la loi du 16 juillet 1840, qui ne seraient pas employés pour la correspondance entre la France et l'Amérique, seraient affectés au service de la poste.

CHAPITRE VI.

Esprit et résultats de la session.- Statistique des travaux des deux

Chambres.

Deux lois qui avaient rempli la session précédente, la loi sur l'instruction secondaire et la loi sur les prisons, étaient restées, cette année, en arrière. Mais d'autres lois et en grand nombre, les unes ayant pour but de satisfaire les intérêts matériels les plus légitimes, les autres de résoudre des questions de l'ordre moral ou politique le plus élevé, la loi sur le pécule des esclaves, par exemple, avaient été votées.

Quant à la lutte parlementaire, elle avait duré deux mois. Les difficultés de la situation ministérielle s'étaient manifestées dans les premières opérations de la Chambre par la candidature presque victorieuse de M. Billault, et n'avaient pris fin qu'au vote décisif des fonds secrets.

L'opposition s'était crue au moment de triompher: M. Billault, porté à la vice-présidence, n'avait manqué sa nomination que de 5 voix.

Dans la discussion de l'Adresse, le ministère était tombé dans une position presque insoutenable. Il n'avait pu obtenir que des majorités de 28 et de 26 voix sur certaines questions, et dans la triste affaire Pritchard, la majorité était tombée à 8 voix. Mais bientôt, à la suite de la tentative faite par M. Molé pour se mettre à la tête du parti conservateur, tentative malheureuse, qui désormais replaçait la lutte entre M. Thiers et M. Guizot la majorité était revenue au ministère, et la signature de la convention du 29 mai vint le raffermir encore. Il avait paru qu'aucun autre cabinet n'aurait inspiré à l'Angleterre assez de confiance pour en obtenir une concession aussi bienveillante.

Le succès, au moins aussi éclatant du ministère, dans la négociation relative aux jésuites, acheva de le replacer dans une position plus convenable, et le reste de la session s'était achevé dans des circonstances plus dignes du gouvernement repré

sentatif.

Si au moment décisif de la lutte, lorsque la majorité paraissait avoir abandonné le ministère, le ministère n'avait pas donné sa démission, c'est qu'il avait cédé aux instances des plus anciens et des plus fidèles conservateurs, ces conservateurs de 1838, ralliés sous le drapeau de MM. Hartmann et Fulchiron, qui lui firent un devoir d'honneur de ne pas se séparer de la majorité.

Sorti de cette situation difficile, il semblait que désormais le cabinet dût avoir contracté une nouvelle alliance, cette fois plus indissoluble avec le parti conservateur. Il avait résisté à toutes les épreuves, survécu à toutes les défections. Il lui restait encore, pour s'assurer longtemps le pouvoir, à attendre l'expression de l'opinion publique dans les élections générales de 1846.

Si nous reprenons maintenant en détail les lois votées dans la session qui venait de finir, nous trouvons des résultats importants et positifs.

Deux lois, il est vrai, avaient été momentanément écartées, la loi sur l'instruction secondaire et la loi sur les prisons. La première était compliquée d'une question préalable, celle des jésuites; la seconde avait besoin d'être soumise à l'examen des cours royales et de la magistrature.

L'année prochaine, ces deux lois reviendraient devant la Chambre. A leur place, deux lois d'un intérêt social non moins grave, d'une solution non moins difficile, avaient été présentées et adoptées après de longs débats. C'étaient la loi sur le régime colonial et la loi sur les caisses d'épargne.

Si la première ne pouvait être regardée comme donuant de la question une solution complète, elle avait du moins irrévocablement posé le principe de l'émancipation. Le gouver

nement et les Chambres s'étaient engagés; le premier pas était fait; reculer était désormais impossible.

Quant à la loi sur les caisses d'épargne, tout le monde, avant qu'elle fût promulguée, s'inquiétait de la situation du trésor qui pouvait d'un jour à l'autre avoir à rembourser instantanément des sommes énormes. Il fallait pourvoir à la sécurité du trésor sans nuire à la prospérité des caisses d'épargne et au développement de cette institution vraiment populaire. Le problême avait-il été résolu? L'avenir nous l'apprendrait. C'était déjà beaucoup d'avoir tenté quelque chose.

Dans l'ordre politique proprement dit, on peut mentionner d'abord la loi du conseil d'État. Cette loi avait été immédiatement sanctionnée, malgré les doutes de l'opposition. On avait pensé que de petites objections ne devaient pas reculer indéfiniment l'organisation de notre grand tribunal administratif. Le conseil d'État avait donc aujourd'hui cette existence légale qu'on lui reprochait jusqu'alors de ne pas avoir.

La résolution adoptée par la Chambre des députés sur le vote public, innovation considérable dont un membre de l'opposition avait eu l'initiative, et que le gouvernement avait fait réussir par son concours, n'était pas non plus sans impor

tance.

Quant aux lois d'ordre matériel et de prospérité nationale, elles avaient été votées en grand nombre. Lois de douanes, lois pour l'achèvement et le perfectionnement des routes ordinaires; lois sur l'amélioration d'un grand nombre de ports; cinq grandes lois sur les chemins de fer: le chemin du Nord, le chemin de Paris à Strasbourg, de Paris à Lyon, de Lyon à Avignon, et de Tours à Nantes.

Tels avaient été les résultats de la session.

STATISTIQUE

DES TRAVAUX DES DEUX CHAMBRES,

PENDANT LA SESSION DE 1845.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

La session a été ouverte le 26 décembre 1844.

La Chambre s'est réunie 42 fois dans ses bureaux, et 145 fois en séance publique.

Elle a nommé 72 commissions, qui, toutes, à l'exception de 2, ont fait leurs rapports.

Elle a eu à examiner, avec les projets repris, 109 projets, sans compter les projets de loi d'intérêt local, au nombre de 94, tous votés.

Elle a adopté 66 projets; 8 ont été retirés, 12 ont été rejetés, 22 sont restés à l'état de rapport et pourront être repris à la session prochaine; 1 seul n'a point été l'objet de rapport.

Projets adoptés.

Projet de loi sur le conseil d'État. (Repris.)

Projet de loi relatif aux actions de jouissance des canaux. (Repris.)

Projet de loi relatif aux douanes des Antilles. (Repris.)

Projet de loi sur la police des chemins de fer. (Repris, revenu amendé de la Chambre des pairs, a été adopté de nouveau.)

Projet de loi sur les douanes. (Repris.)

Projet de loi relatif au règlement des comptes de 1842. (Repris.)

Projet de loi relatif à l'achèvement des divers édifices publics. (Repris.)