 | Académie de Vaucluse - 1804 - 402 pages
...consolider ses premiers efforts, et l'art. 88 de la constitution porte : « Un institut national est chargé de recueillir les » découvertes , de perfectionner les arts et les » sciences. » S'il pouvait être ici question de soutenir et ( 34) d'encourager le zèle des citoyens qui composent... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un institut national chargé de recueillir...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. — C. 22 frim. an TIII, art. 298. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya, pour toute la république, un institut national chargé de recueillir...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...dont le nombre sera" tel qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un Institut national chargé de recueillir...découvertes , de perfectionner les arts et les. sciences. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination... | |
 | Jacques Antoine Dulaure - Paris (France) - 1824 - 536 pages
...le premier vendémiaire an 1v ( 2 3 septembre 1795) , on lit au titre X : « I1 y aura pour toute « la république un Institut national, chargé de «...sciences. » La loi du 3 brumaire suivant (25 octobre 1 jg5) sur l'instruction publique offre dans son titre 4 l'organisation de l'Institut. Il fut alors... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1824 - 526 pages
...premier vendémiaire an IY ( 23 septembre 1 jg5 ) , on lit au titre X : « II y aura pour toute « la république un Institut national, chargé de «...arts et les sciences. » La loi du 3 brumaire suivant (26 octobre l7g5) sur l'instruction publique offre dans son titre 4 l'organisation de l'Institut. Il... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...dont le nombre sera tel qu'il y en ait au moins une pour deux départements. 298. Il ya pour toute la république un institut national chargé de recueillir...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 299. Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination,... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1825 - 596 pages
...» pour toute la république un Institut na» tional , chargé de recueillir les décou» vertes , de perfectionner les arts et les » sciences. » La loi du 3 brumaire suivant ( a5 octobre 1795 ) sur l'instruction publique , offre dans son titre IV l'organisation de l'Institut... | |
 | 1826 - 402 pages
...constitution de l'an 3, promulguée le 1". vendémiaire an 4, le titre X portait : « II y aura pour toute la république » un Institut national, chargé de...découvertes, de perfectionner les arts » et les sciences. » En 1803, Bonaparte divisa l'Institut en quatre classes : la première classe comprit les sciences... | |
 | Eugène Dubarle - 1829 - 394 pages
...nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départements. — Art. 298. Il ya, pour toute la République, un Institut national, chargé de recueillir...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. — Art. 299. Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination... | |
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II ya pour toute la République un Institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 
