Traité des assurances terrestres, suivi de deux traités traduits de l'anglais, le premier de l'assurance contre l'freendie, et le second de l'assurance sur la vie des hommes |
From inside the book
Results 1-5 of 41
Page 33
... créancier hypothécaire ferait assurer la maison de son débiteur . Nous pensons , comme nous l'explique- rons plus tard , que dans ce cas le montant de l'assu- rance n'est point affecté , par préférence , au paiement des créanciers ...
... créancier hypothécaire ferait assurer la maison de son débiteur . Nous pensons , comme nous l'explique- rons plus tard , que dans ce cas le montant de l'assu- rance n'est point affecté , par préférence , au paiement des créanciers ...
Page 34
... créanciers privilégiés ou hypothécaires ne peuvent pas pourvoir à la sûreté de leurs droits , en les faisant assurer . 38. Un créancier hypothécaire est incontestablement autorisé à faire tous les actes conservatoires de son droit . Or ...
... créanciers privilégiés ou hypothécaires ne peuvent pas pourvoir à la sûreté de leurs droits , en les faisant assurer . 38. Un créancier hypothécaire est incontestablement autorisé à faire tous les actes conservatoires de son droit . Or ...
Page 35
... créanciers hypothécaires . Les assureurs étant subrogés aux droits des créanciers contre le propriétaire de l'im- meuble , pourront répéter contre celui - ci les sommes qu'ils auront payées à ceux - là , et même les déduire du montant ...
... créanciers hypothécaires . Les assureurs étant subrogés aux droits des créanciers contre le propriétaire de l'im- meuble , pourront répéter contre celui - ci les sommes qu'ils auront payées à ceux - là , et même les déduire du montant ...
Page 107
... créanciers << de conserver les droits que leur débiteur abandonne « où néglige de conserver , un créancier , privilégié ou « non , sur le corps d'un navire en mer , ou sur des < « < marchandises , pourrait les faire assurer . Il est pré ...
... créanciers << de conserver les droits que leur débiteur abandonne « où néglige de conserver , un créancier , privilégié ou « non , sur le corps d'un navire en mer , ou sur des < « < marchandises , pourrait les faire assurer . Il est pré ...
Page 108
... créanciers , surtout les créanciers hypothécaires , à faire assurer les maisons de leurs débiteurs . Il s'agit de savoir si de pareilles stipulations faites par des créan- ciers , soit hypothécaires , soit chirographaires , sont va ...
... créanciers , surtout les créanciers hypothécaires , à faire assurer les maisons de leurs débiteurs . Il s'agit de savoir si de pareilles stipulations faites par des créan- ciers , soit hypothécaires , soit chirographaires , sont va ...
Common terms and phrases
acte acte de commerce actions arbitres associés assu assurances contre l'incendie assurances maritimes assurances terrestres assureurs aurait autorisé bâtimens bénéfice de l'assurance capital cause charge chose assurée clause Code civil Code de commerce commercial compagnie d'assurance Conseil d'administration considérer contrat d'assurance contrats aléatoires convention Cour Cour de cassation créanciers d'as débiteur décès déclaration défendeurs demandeurs déterminer disposition doit effet Émérigon établie faillite fraude garantie général hypothécaire incendie indemnité intérêt juge l'as l'assureur l'époque du sinistre l'indemnité l'obligation lieu locataire maison marchandises matière d'assurances ment mobiliers montant de l'assurance nullité objets assurés obligation paiement Pardessus personne perte ou dommage peuvent police d'assurance Pothier pourrait prime annuelle principe profit propriétaire propriété rance règle rente viagère résolution du contrat responsabilité résulte reurs risque assuré risques s'il serait seulement Sociétaires société d'assurances mutuelles somme assurée statuts stipulée subrogation suivant surance sureur tiers tion tontines tribunal tribunal de commerce
Popular passages
Page 39 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Page 431 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 215 - Les maîtres et les commettants, du dommage • causé par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles ils les ont employés; « Les instituteurs et les artisans, du dommage <> causé par leurs élèves et apprentis pendant le » temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins • que les père et mère , instituteurs et artisans « ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait « qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 212 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 144 - Au jour, quand il a été fait à tant par jour. Si rien ne constate que le bail soit fait à tant par an, par mois ou par jour, la location est censée faite suivant l'usage des lieux.
Page 132 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 158 - L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 23 - Il en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.
Page 213 - ... à y apporter tous les soins d'un bon père de famille. Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent.
Page 256 - Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans.