. 386 TRAITÉ DE L'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. : Old-Boswell-Court, et que ce déplacement avait été consenti par les assureurs. Le 11 juin 1807 le prévenu paya 14 sous 6 deniers pour la prime de l'année qui devait finir au 24 juin 1808, et il en tira une quittance dûment signée et scellée. Le secrétaire de la compagnie prouva que l'endossement était dans la forme invariablement suivie par l'établissement pour des cas semblables que la compagnie aurait en vertu d'un pareil endossement, payé la perte; qu'elle se considérait comme étant aussi étroitement obligée par la police dont il s'agissait, que si le prévenu avait commencé à faire assurer, depuis qu'il avait fixé sa résidence dans BoswellCourt, et qu'en vertu du paiement et de la quittance, l'assurance était en vigueur depuis le milieu de l'été de 1807 jusqu'au milieu de l'été 1808. Il y avait preuve suffisante que la maison était en la possession du prévenu et qu'il y avait mis le feu, aussi le jury le trouvat-il coupable. On demanda qu'il fut sursis au jugement par le motif, 1.o que la note mise au dos de la police aurait dû être dûment timbrée, soit comme une police, soit comme un contrat, et 2.o qu'elle aurait dû être scellée du sceau de la compagnie qui ne pouvait contracter que dans cette forme. Après discussion pardevant onze des juges, M. le juge Rooks étant absent, il fut décidé que le prévenu serait renvoyé; six des savans juges étant d'avis, à ce qu'on apprît, que la note ne constituait point une preuve admissible. FIN. CETTE matière peut être distribuée sous les titres suivans: 1.o de la nature du contrat ; 2.° de la garantie de l'âge et de la santé de la personne dont la vie est assurée; 3.o de l'intérêt de l'assuré; 4.o des risques et de leur durée. CHAPITRE PREMIER. De la nature du Contrat. L'assurance sur la vie est un contrat par lequel l'as-sureur s'engage, moyennant une prime acquittée en une seule fois, ou divisée en prestations périodiques, à payer à la personne au profit de laquelle l'assurance est faite, soit un capital déterminé, soit une annuité équivalente, à la mort de l'individu dont la vie est assurée, lorsque l'assurance est faite pour toute la durée de la vie; ou si son décès arrive dans une certaine période, lorsque l'assurance est faite seulement pour un temps limité. Que le sort d'une famille nombreuse soit attaché à la vie d'une seule personne, un état aussi précaire në suggère-t-il pas la pensée de chercher à se procurer une ressource contre un malheur qui, un peu plus tôt, un peu plus tard, ne peut manquer d'arriver. Delà sans doute est venue la première idée de l'assurance sur la vie, expédient qui garantit au moins à des infortunés, une indemnité pécuniaire suffisante pour les tirer de la détresse à laquelle ils ne pouvaient autrement échapper. Tel est le principe sur lequel se fonde l'utilité des assurances sur la vie. Des personnes ayant des révenus viagers placés sur d'autres têtes ou sur les leurs, provenant de propriétés foncières, de professions, de bénéfices ecclésiastiques, d'emplois publics, de pensions, d'annuités, n'ont qu'à employer au paiement d'une prime annuelle ce qu'ils peuvent épargner sur leurs besoins présens, pour assurer, lors de leur décès, à leurs veuves, à leurs enfans, ou autres personnes à leur charge, un capital proportionné ou une annuité équivalente. C'est aussi par cette sorte d'assurance qu'on peut pourvoir au paiement des droits exigés lors du renouvellement des baux, ou à des droits de mutation d'un copy-hold. Il en est de même d'une personne, qui ne possédant qu'une fortune viagère, voudrait emprunter une somme sans avoir d'autre garantie à fournir que sa responsabilité personnelle. Elle peut, en faisant assurer sa vie, donner au prêteur toute sûreté pour le remboursement de ses fonds; lors même qu'elle viendrait à mourir avant d'être en état d'acquitter sa dette. Ce furent ces considérations qui engagèrent sous l règue de la reine Anne, l'évêque d'Oxford, et plu |