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Books Books 1 - 6 of 6 on Les pensions militaires de retraite; — les pensions de veuve» et secours annuels....
" Les pensions militaires de retraite; — les pensions de veuve» et secours annuels aux orphelins; — les soldes et pensions de réforme, dans les cas prévus par la loi du 19 mai... "
Annuaire officiel des officiers de l'armée active - Page 4
by France. Ministère de la guerre - 1842
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1843
...Tinel #, Chef. Les pensions militaires de retraite; les pensions de v«uvcs et les secours annuels an orphelins ; les soldes et pensions de réforme , dans les cas prévus par la lui du 19 mai i 83 sur l'état des officiers; les trailcmensde réforme antérieurs à ladite loi,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843
...d'urgence. Bureau des pensions. — Les pensions militaires de retraite; — les pensions de veuve» et secours annuels aux orphelins; — les soldes et pensions...réforme, dans les cas prévus par la loi du 19 mai r8.44 sur l'état des officiers; — les traitements de réforme anterieurs à ladite lui , et les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1838
....,!.[,; ,r ;.,.,,. .,, ,. , ,i ; ,,. -, ,..,, .,.f(, , £ ... .=, ,. t pa 625. Les droits à la solde de réforme, dans les cas prévus par la loi du. 19 mai 1834 sur l'état des officiers, sont i'objet d'une liquidation arrêtée par le ministre de la guerre,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 38

France - 1839
...DE RÉn>:;>u: ET DES SECOURS. TITRE !<"•.— DE LA SOLDE DE RÉFORME. 625. Les droits à la solde de réforme , dans les cas prévus par la loi du 19 mai 1854 sur l'état des officiers , sont l'objet d'un* liquidation arrêtée par le ministre de la guerre,...
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France, dictionnaire encyclopédique, Volume 9

1843
...d'urgence. Bureau des pensions. — Les jrensions militaires de retraite; — les pensions de veuves et secours annuels aux orphelins ; — les soldes et...réforme, dans les cas prévus par la loi du 19 mai i((3.; sur l'état des officiers; — le» traitements de réforme anteGUERRE L'UNIVERS. »¡VERRE...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 1

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1887
...RÉFORME. Comment sont réglés les droits à la solde de réforme. Arl. 592. Les droit? à la solde de réforme, dans les cas prévus par la loi du 19 mai 1834, sont l'objet d'une liquidation arrêtée par le Ministre de la guerre, après avoir été revisée...
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