Annuaire officiel des officiers de l'armée active

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Page 16 - Les lieutenants généraux et les maréchaux de camp forment un cadre qui se divisera en deux sections. La première section comprend l'activité et la disponibilité; La deuxième, la réserve. La première section, en temps de paix, se composera, au plus, de quatre- vingts lieutenants généraux et de cent soixante maréchaux de camp.
Page iv - Tuileries, le 29 juin, l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé: LOUIS. Par le roi : Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé: le comte DECAZES. LOI relative à la fixation du budget des recettes de 1819 (1), d
Page 719 - Pour être admis au concours, il faut être Français, et avoir plus de seize ans, et moins de vingt ans au 1er janvier de l'année du concours.
Page 5 - Correspondance avec les autorités civiles et militaires pour tout ce qui intéresse la sûreté intérieure de l'Etat et le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique.— Ordres d'apposition de scellés en exécution de l'arrêté du 13 nivôse an 10.
Page 723 - Le prix de la pension est de 1000 francs; celui du trousseau est déterminé chaque année par le ministre de la guerre. Le numéro de mérite obtenu par les élèves dans le classement de sortie, leur donne le droit de choisir, jusqu'à concurrence du nombre d'emplois disponibles, dans la cavalerie, l'infanterie de Ierre et l'infanterie de marine , celle de ces armes dans laquelle ils désirent servir.
Page 9 - ... recherche, la poursuite et la tenue du contrôle des déserteurs et des insoumis; — l'application des amnisties; — les grâces et commutations de peines; — l'administration des compagnies de discipline, les pénitenciers militaires , les ateliers de condamnés au boulet , et ceux de condamnés...
Page 3 - Saint-Louis et du Mérite militaire ; des dossiers des officiers décédés , démissionnaires ou destitués; des matricules et contrôles des corps licenciés et des anciennes matricules renouvelées dans les corps de toutes armes; des registres de l'état civil tenus par l'autorité militaire hors du territoire...
Page 4 - Les pensions militaires de retraite; — les pensions de veuve» et secours annuels aux orphelins; — les soldes et pensions de réforme, dans les cas prévus par la loi du 19 mai...
Page 3 - Bureau des lois et archives. (Garde et classement des lois, ordonnances, décisions royales, règlements, instructions et circulaires; des dossiers et des pièces qui ne sont plus nécessaires au travail courant des bureaux; des arcLives de l'arriéré antérieur au i...
Page 7 - ... dans ces corps. Le personnel, l'organisation, l'inspection et l'état civil et militaire des compagnies de cavaliers vétérans. Le personnel des vétérinaires des corps de troupes à cheval. L'entretien des élèves militaires à l'école vétérinaire d'Alfort. Les dispositions relatives au régime hygiénique des chevaux dans les corps de troupes à cheval. 4e DIVISION.

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