 ... heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. « Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du...  L'Année politique - Page 651903Full view - About this book
 | Criminal law - 1900 - 452 pages
...deux ans à partir de la promulgation de la présente loi la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. » Cette limitation adoptée, une autre mesure s'imposait, qui en était comme le complément... | |
 | Commercial law - 1899 - 1124 pages
...deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. » Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou... | |
 | Mining law - 1900 - 596 pages
...deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. « Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou... | |
 | Political science - 1901 - 848 pages
...deux ans à partir de la promulgation de la loi nouvelle, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières,... | |
 | Political science - 1902 - 896 pages
...puits des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant. Au bout de deux ans à partir de la date précitée,...demie, et au bout d'une nouvelle période de deux ans à huit heures. Dans les exploitations où la journée normale, actuellement déterminée conformément... | |
 | Political science - 1902 - 460 pages
...heures, caleulée depuis l'arrivée du dernier ouvrier jusqu'à celle du premier ouvrier remontant. Au bout de deux ans, à partir de la date précitée,...sera réduite à huit heures et demie et, au bout d'uue nouvelle période de deux années, à huit heures. Art. 2. — En cas de repos réglementaire... | |
 | Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 600 pages
...deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures (§§ 1 et 2). La loi laisse les patrons libres de fixer le moment des repos, mais leur... | |
 | Georges Bry - Industrial laws and legislation - 1902 - 820 pages
...deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. « Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu, elles mines, minières et... | |
 | Léon de Seilhac - Strikes and lockouts - 1903 - 282 pages
...deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières,... | |
 | Jules Houdoy - Cotton manufacture - 1903 - 474 pages
...deux ans à partir de la promulgation dela présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années à dix heures. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières,... | |
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