... et, notamment, au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu, qui, taxant chacun suivant ses facultés, doit soulager dans une large mesure la démocratie des villes et des campagnes. L'Année politique - Page 152edited by - 1903Full view - About this book
| 1902 - 992 pages
...comme il suit : « Parmi les réformes que le suffrage universel nous adonné le mandat d'entreprendre, une des premières places appartient à celles qui...notre système fiscal plus d'équité et d'esprit lémocratique, et notamment au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1902 - 810 pages
...l'heure présente. Parmi les réformes que le suffrage universel nous a donné le mandat d'entreprendre, une des premières places appartient à celles qui...contributions par un impôt général sur le revenu. . . M. Julien Goujon fSeine-Inférieure). Lequel? A l'extrême gauche. Progressif ! M. Boutard. Le... | |
| Economics - 1902 - 1012 pages
...national ». Et, d'autre part, parmi les réformes « une des premières places, dit la déclaration, appartient à celles qui doivent introduire dans notre...fiscal plus d'équité et d'esprit démocratique, au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu, qui,... | |
| Parliamentary practice - 1903 - 1136 pages
...suffrage universel nous a donné le mandat d'entreprendre, une des premières places appartient à colles qui doivent introduire dans notre système fiscal...populations attendent impatiemment la réduction du service militaire à deux ans qui, sans porter aucune atteinte à la solidité de notre armée, doit assurer... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 780 pages
...principaux : « Parmi les réformes que le suffrage universel nous a donné le mandat d'entreprendre, une des premières places appartient à celles qui...introduire dans notre système fiscal plus d'équité et plus d'esprit démocratique, notamment au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 778 pages
...principaux : « Parmi les réformes que le suffrage universel nous a donné le mandat d'entreprendre, une des premières places appartient à celles qui...introduire dans notre système fiscal plus d'équité et plus d'esprit démocratique, notamment au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par... | |
| Ed Champury - Industrial welfare - 1902 - 828 pages
...revenu. Le ministre rappelle à ce sujet les termes de la déclaration du cabinet qui indiquent le remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu, et déclare en terminant que son projet d'impôt sur le revenu sera tracé suivant cette définition.... | |
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