...surveillance de l'Etat; mais cette surveillance ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution ou aux lois, u Elle n'a point pour objet, a dit le rapporteur de la loi, d'imposer des méthodes, un certain esprit...

...prescriptions de la présente loi ; 2° Sur la moralité ; 3" Sur l'hygiène et la salubrité ; 4° Sur l'enseignement, pour vérifier uniquement s'il...d'interroger les élèves. L'emploi du temps doit être tenu a sa disposition. Art. 12 Au cas où, après ouverture légale d'un établissement d'enseignement secondaire,...

...prescriptions de la présente loi; 2° Sur la moralité ; 3° Sur l'hygiène et la salubrité ; 4° Sur l'enseignement, pour vérifier uniquement s'il...Constitution ou aux lois. L'inspecteur a le droit de se l'aire remettre les livres, les cahiers ouïes devoirs, et d'interroger les élèves. L'emploi du temps...

...des prescriptions de la présente loi; 2" Sur la moralité ; 3* Sur l'hygiène et la salubrité; 4* Sur l'enseignement, pour vérifier uniquement s'il...contraire à la morale, à la Constitution ou aux lois. Art. 12. — Au cas où, après ouverture légale d'un établissement d'enseignement secondaire, l'état...

...des prescriptions de la présente loi; 2° Sur la moralité; 3» Sur l'hygiène et la salubrité; 4e Sur l'enseignement, pour vérifier uniquement s'il...L'inspecteur a le droit de se faire remettre les livres, les cabiers ou les devoirs et d'interroger les élèves. L'emploi du temps doit être tenu à sa disposition....

...projets organisent l'inspection de l'Etat qui portera sur « la moralité, l'hygiène et la salubrité, l'enseignement, pour vérifier uniquement s'il n'est...contraire à la morale, à la Constitution ou aux lois ». Mais les pouvoirs de l'inspecteur sont moins étendus dans le projet du Sénat (il ta le droit...

...sur l'hygiène et la salubrité, enfin sur l'enseignement, pour vérifier uniquement s'il n'est )xis contraire à la morale, à la Constitution ou aux lois. L'inspecteur a le droit de se l'aire remettre les livres, les cahiers et les devoirs et d'interroger les élèves. L'emploi du temps...

...la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution ou aux lois. » Cette formule est irréprochable. II est certain que l'Etat ne doit pas, ne peut pas, dans un pays...

...prescriptions de la présente loi : 2° Sur la moralité ; 3° Sur l'hygiène et la salubrité ; 4° Sur l'enseignement, pour vérifier uniquement s'il...tenu à sa disposition. Art. 12. Au cas où, après ouverture légale d'un établissement d'ensei..J goement secondaire, l'état des locaux scolaires ne...

...l'Instruction Publique; mais ces délégués ne peuvent constater qu'une chose : à savoir que l'enseignement n'est pas contraire à la morale, à la Constitution ou aux lois. Le constateraient-ils qu'aucune sanction ne suivrait cette constatation. On ne fermera jamais une Faculté...