L'Année politique, Volume 29

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André Lebon
Charpentier et Cie, 1903 - France
 

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Page 422 - L'Inspecteur d'Académie, soit d'office, soit sur la plainte du Procureur de la République, peut former opposition à l'ouverture d'une école privée, dans l'intérêt des bonnes mœurs ou de l'hygiène.
Page 96 - Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Page 65 - ... heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. « Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures.
Page 424 - SOO à 2. 000 francs et d'une peine de quinze jours à deux mois d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement. L'établissement pourra être fermé. Art. 17. L'article 463 du Code pénal pourra être appliqué aux infractions visées ci-dessus. Mais la fermeture de l'établissement devra être prononcée, malgré l'application des circonstances atténuantes, dans tous les cas où elle est impérativement ordonnée par la présente loi.
Page 210 - Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui qui se rendra coupable de ce délit sera arrêté à l'instant, traité comme ennemi de la constitution républicaine, conspirateur contre la liberté française, et livré au tribunal révolutionnaire 1.
Page 272 - Tous individus qui. sans être munis de l'autorisation exigée par l'article 13, paragraphe 2, auront ouvert ou dirigé un établissement congréganiste, de quelque nature qu'il soit, que cet établissement appartienne à la congrégation ou à des tiers, qu'il comprenne un ou plusieurs congréganistes ;
Page 152 - ... et, notamment, au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu, qui, taxant chacun suivant ses facultés, doit soulager dans une large mesure la démocratie des villes et des campagnes.
Page 423 - Sur l'observation des prescriptions de la présente loi : 2° Sur la moralité ; 3° Sur l'hygiène et la salubrité ; 4° Sur l'enseignement, pour vérifier uniquement s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution ou aux lois. L'inspecteur a le droit de se faire remettre les livres, les cahiers ou les devoirs, et d'interroger les élèves.
Page 65 - Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles, ne pourra excéder une 'durée de neuf heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant...
Page 406 - Les attributions actuelles du président du conseil des ministres seront dévolues à un conseil exécutif élu par le Parlement. — Abrogation de la loi contre les anarchistes. Séparation des Eglises et de l'Etat. — Suppression du budget des cultes. — Liberté des cultes. — Suppression des congrégations. — Nationalisation des biens de mainmorte. Substitution, à tous les tribunaux actuels, de tribunaux formés par un jury et par des juges élus. — Suppression du privilège des avocats....

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