 | Europe - 1857 - 650 pages
...de leurs cargaisons jusqu'au port de l'Assomption, selon que le capitaine, le propriétaire ou toute autre personne dûment autorisée le jugera à propos....cargaisons sur navires français ou paraguayens seront traité de la même manière. ART. III. Les deux hautes parties contractantes conviennent que toute... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...de leur cargaison jusqu'au port de l'Assomption, selon que le capitaine, le propriétaire ou toute autre personne dûment autorisée le jugera à propos....citoyens paraguayens qui se présenteront dans les ports des États sardes avec des cargaisons sur navires sardes ou paraguayens seront traités de la même... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...de leur cargaison jusqu'au port de l'Assomption, selon que le capitaine, le propriétaire ou toute autre personne dûment autorisée le jugera à propos....citoyens paraguayens qui se présenteront dans les ports des Etats sardes avec des cargaisons sur navires sardes ou paraguayens seront traités de la même... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...de leurs cargaisons jusqu'au port de l'Assomption selon que le capitaine, le propriétaire ou toute autre personne dûment autorisée le jugera à propos....présenteront dans les ports de France avec des cargaisons sur des navires français ou paraguayens seront traités de la même manière (traité du 4 mars 1853,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...de leur cargaison jusqu'au port de l'Assomption, selon que le capitaine, le propriétaire ou toute autre personne dûment autorisée le jugera à propos....citoyens paraguayens qui se présenteront dans les ports des Etats Sardes avec des cargaisons sur navires sardes ou paraguayens seront traités de la même... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...de leurs cargaisons jusqu'au port de l'Assomption, selon que le capitaine, le propriétaire ou toute autre personne dûment autorisée le jugera à propos....Parties contractantes conviennent que toute faveur, privilége ou immunité, en ce qui concerne le commerce ou la navigation, que l'une des deux parties... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...de leurs cargaisons jusqu'au port de l'Assomption, selon que le capitaine, le propriétaire ou toute autre personne dûment autorisée le jugera à propos....citoyens paraguayens qui se présenteront dans les ports Je France avec des cargaisons sur navires français ou paraguayens seroot traités de la même manière.... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...dans les mêmes circonstances, aux objets venant ou en destination du pays le plus favorisé. Art. 10. Les deux hautes parties contractantes conviennent que toute faveur, privilège ou immunité que l'une d'elles aurait accordée ou accorderait en fait de douane aux sujets d'un autre Etal, sera... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...dans les mêmes circonstances, aux objets venant ou en destination du pays le plus favorisé. Art. 10. Les deux hautes parties contractantes conviennent que toute faveur, privilège ou immunité que l'une d'elles aurait accordée ou accorderait en fait de douane aux sujets d'un autre État, sera... | |
| |
Ils pourront décharger tout ou partie «le leurs cargaisons dans le port du Pilar et les autres lieux où le commerce avec les autres nations est permis, ou bien continuer avec tout ou partie de leurs cargaisons jusqu'au port de l'Assomption, selon que... 
