 | Europe - 1855 - 862 pages
...sur navires français ou paraguayens. Art. 7. Tous les navires qui, suivant les lui ; française*, doivent être considérés comme navires français,...les objets de ce traité, comme navires français el paraguayens. Art. 8. Les sujets et citoyens français au Paraguay payeront les mêmes droits d'importation... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...français ou paraguayens. être considérés comme navires français, et tous ceux qui, suivant 1853 les lois du Paraguay , doivent être considérés...traité, comme navires français et paraguayens. ART. VIII. Les sujets et citoyens français au Paraguay payeront les mêmes droits d'importation et d'exportation... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...français ou paraguayens. être considérés comme navires français, et tous ceux qui, suivant 1853 les lois du Paraguay, doivent être considérés comme...traité, comme navires français et paraguayens. ART. VIII. Les sujets et citoyens français au Paraguay payeront les mûmes droits d'importation et d'exportation... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...soit que l'importation ou l'exportation ait lieu sur navires français ou paraguayens. ART. VII. Tous les navires qui, suivant les lois françaises, doivent...comme navires français, et tous ceux qui, suivant 1853 les lois du Paraguay, doivent être considérés comme navires paraguayens, seront considérés... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...paraguayens (ibid. art. G). Tous les navires qui, suivant les lois françaises, doivent èlrc considér-i comme navires français, et tous ceux qui, suivant les lois du Paraguay, doiut: Cire considérés comme navires paraguayens seront considérés respect ivenitt'pour les objets... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...VII. — Tous les navires qui suivant les lois sardes doivent être considérés comme navires sardes, et tous ceux qui suivant les lois du Paraguay doivent...respectivement, pour les objets de ce Traité, comme navires sardes et paraguayens. Vni. — Les sujets et citoyens sardes au Paraguay paieront les mêmes droits... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...soit que l'importation ou l'exportation ait lieu sur navires français ou paraguayens. ART. 7. Tous les navires qui, suivant les lois françaises, doivent...ART. 8. Les sujets et citoyens français au Paraguay paieront les mèuH's droits d'importation et d'exportation que ceux établis ou à établir ponr les... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...soit que l'importation ou l'expottation ait lien sur navires français ou paraguayens. ART. 7. Tous les navires qui, suivant les lois françaises, doivent...ce Traité, comme navires français et paraguayens. établir pour les sujets et citoyens paraguayens ; de même, ceux-ci paieront en France les droits... | |
 | Alfredo Marbais du Graty - Guarani language - 1865 - 1016 pages
...l'exportation se fasse sur navires paraguayens ou sur navires britanniques. ART. 7. Tous les navires qui, suivant les lois du Paraguay, doivent être considérés comme navires paraguayens, et tous les navires qui, suivant les lois de la Grande-Bretagne, doivent être considérés comme navires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...VII. Tous les navires qui suivant les lois Sardes doivent être considérés comme navires Sardes, et tous c-eux qui suivant les lois du Paraguay doivent...respectivement, pour les objets de ce Traité, comme navires Sardes et Paraguayens. VIII. Les sujets et citoyens Sardes au Paraguay paieront les mêmes droits d'importation... | |
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Il sera payé à l'importation et à l'exportation les mêmes droits pour tous les articles légalement importables ou exportables en France et au Paraguay, soit que l'importation ou l'exportation ait lieu sur navires français ou paraguayens. ART. 7.... 
