Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

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A. Thoisnier-Desplaces, 1855 - Europe
Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques.

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Popular passages

Page 246 - Une haute cour de justice, choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils généraux de toute la France, réprimera seule les attentats contre le chef de l'État et la sûreté publique. L'empereur disait au conseil d'État : « Une Constitution est l'œuvre du temps ; on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations.
Page 277 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
Page 437 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette...
Page 284 - Toute offense commise publiquement envers la personne de l'Empereur est punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans, et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs.
Page 222 - Quand, en face de la vieille Europe, on est porté par la force d'un nouveau principe à la hauteur des anciennes dynasties, ce n'est pas en vieillissant son blason et en cherchant à s'introduire à tout prix dans la famille des rois qu'on se fait accepter, c'est bien plutôt en se souvenant toujours de son origine; en conservant son caractère propre et en prenant franchement...
Page 67 - Mais, en fortifiant par de nouveaux liens l'identité religieuse déjà existante entre une grande communauté des sujets de la Sublime Porte et une puissance étrangère , donner au gouvernement de Russie des motifs de prétendre à exercer un droit de surveillance...
Page 142 - Si à toute époque les Empereurs de llussie ont témoigné leur active sollicitude pour le culte et l'Eglise Orthodoxe Grecque, les Sultans n'ont jamais cessé de veiller au maintien des immunités et privilèges qu'ils ont spontanément accordés à diverses reprises à ce culte et À cette Eglise dans l'Empire Ottoman, et de les consacrer de nouveau par des actes solennels qui attestaient de leur ancienne et constante bienveillance à l'égard de leurs sujets Chrétiens.
Page 221 - D'ailleurs, les exemples du passé ont laissé dans l'esprit du peuple des croyances superstitieuses ; il n'a pas oublié que depuis soixante-dix ans les princesses étrangères n'ont monté les degrés du trône que pour voir leur race dispersée et proscrite par la guerre ou par la révolution. Une seule femme a semblé porter bonheur et vivre plus que les autres dans le souvenir du peuple, et cette femme, épouse modeste et bonne du général Bonaparte, n'était pas issue d'un sang royal.
Page 113 - Ils pourront décharger tout ou partie «le leurs cargaisons dans le port du Pilar et les autres lieux où le commerce avec les autres nations est permis, ou bien continuer avec tout ou partie de leurs cargaisons jusqu'au port de l'Assomption, selon que le capitaine, le propriétaire ou toute autre personne dûment autorisée le jugera à propos. Les citoyens paraguayens qui se présenteront dans les ports de France avec des cargaisons sur navires français ou paraguayens seront traités de la même...
Page 114 - Il sera payé à l'importation et à l'exportation les mêmes droits pour tous les articles légalement importables ou exportables en France et au Paraguay, soit que l'importation ou l'exportation ait lieu sur navires français ou paraguayens. ART. 7. Tous les navires qui, suivant les lois françaises, doivent être considérés comme navires français, et tous ceux qui, suivant les lois du Paraguay, doivent être considérés comme navires paraguayens, seront considérés respectivement, pour les...

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