Journal de médecine légale, psychiatrique et d'anthropologie criminelle, Volume 1A. Antheaume |
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Common terms and phrases
absinthique actes actuelle alcoolique aliénés criminels amnésie amnésie totale Aschaffenburg asile d'aliénés avril Batavia Bordeaux Bosc Brouardel Bruchsal cause cérébraux certificat chambres d'isolement chloroforme condamné considéré constatations crime dangereux débile déclare délinquants délire de persécution détenus devenus aliénés docteur Dun-sur-Auron Düren enfants épileptiques établissements d'aliénés état expertise experts facultés femme G femme Weber fièvre typhoïde général hallucinations homme hystériques idées délirantes inculpé intellectuelle interné j'ai jour judiciaire juge d'instruction justice l'acte l'amnésie l'asile l'état mental l'expert l'hystérie l'inculpé l'internement magistrat maladie mentale manifeste Marchioni médecine légale MÉDECINE LÉGALE PSYCHIATRIQUE médical médico-légale ment mois morbide mythomanie neurasthénie névrose observation passé pathologique pavillon de sûreté pénal pénitentiaire persécutés personne police présente président prison procureur professeur psychiatrique psychiques psychose Pugliesi Pugliesi-Conti quartier spécial question raison rapport René CHARPENTIER responsabilité atténuée sera serment seulement simulation sortie souvent suicide suite suivant sujet surveillance symptômes tion traumatisme tribunal troubles tuer mes enfants victime Waldau
Popular passages
Page 142 - S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité...
Page 142 - ART. 66. — Lorsque le prévenu ou l'accusé aura moins de dix-huit ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une colonie pénitentiaire pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années que le jugement déterminera et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura atteint sa majorité.
Page 142 - S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction , pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous...
Page 142 - ... égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines. Dans tous les cas, il pourra être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. S'il a encouru la peine de la dégradation civique ou du bannissement, il sera condamné à être enfermé d'un an à cinq ans dans une maison de correction.
Page 47 - ... devra toujours contenir et poser d'office , en toute matière , les deux questions suivantes : 1° Dire si l'inculpé était en état de démence au moment de l'acte, dans le sens de l'article 64 du Code pénal; 2° Si l'examen psychiatrique et biologique ne révèle point chez lui des anomalies mentales ou psychiques de nature à atténuer dans une certaine mesure sa responsabilité. L'expert dira en outre (ici le juge d'instruction spécifiera les points qu'il croira devoir signaler plus particulièrement...
Page 46 - Certains médecins légistes croient avoir rempli suffisamment la mission qui leur a été confiée en concluant sommairementà une responsabilité « limitée » ou « atténuée >.. « Une semblable conclusion est beaucoup trop vague pour permettre au juge d'apprécier la culpabilité réelle du prévenu d'après son état mental au moment de l'action; mais son insuffisance tient généralement au défaut de précision du mandat qui a été donné à l'expert. « A côté des aliénés proprement...
Page 46 - ... tribunaux n'ont pas les éléments nécessaires pour apprécier le degré exact de leur responsabilité. « Certains médecins légistes croient avoir rempli suffisamment la mission qui leur a été confiée en concluant sommairement à une responsa liililé limitée et atténuée.
Page 47 - Attendu que les faits diffamatoires imputés à la mémoire d'une personne décédée donnent à ses représentants le droit d'en demander la réparation , lorsque ces faits sont de nature à porter atteinte à leur honneur et à leur considération , et qu'ils ont été publiés dans cette intention...
Page 68 - Ragon, juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine, en vertu d'une ordonnance en date du 7 octobre 1880, ainsi conçue : « Vu la procédure commencée contre : « 1° D..., 39 ans, négociant ;
Page 287 - Les mesures pénales relatives à l'ivrognerie sont contenues dans la loi du 23 janvier 1873, « tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme ». 2.