Bulletin des lois, Volume 44 |
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Page 16
1808 , le certificat de sa demande d ' un brevet d ' invention . de cinq ans , pour
une machine destinée à faire aller un vaisseau dans un temps calme , ou même
contre le vent , à l ' aide de rames ... Au palais des Tuileries , le 30 Janvier 1809 .
1808 , le certificat de sa demande d ' un brevet d ' invention . de cinq ans , pour
une machine destinée à faire aller un vaisseau dans un temps calme , ou même
contre le vent , à l ' aide de rames ... Au palais des Tuileries , le 30 Janvier 1809 .
Page 29
Considérant qu ' il importe d ' obvier à ce que des étrangers qui auraient obtenu
des adjudications dans les matières ... LETTRES de création du Dépôt de
mendicité du département de la Marne . in Au palais des Tuileries ; le 9 Février
180g .
Considérant qu ' il importe d ' obvier à ce que des étrangers qui auraient obtenu
des adjudications dans les matières ... LETTRES de création du Dépôt de
mendicité du département de la Marne . in Au palais des Tuileries ; le 9 Février
180g .
Page 67
département des Basses - Alpes . · Au palais des Tuileries , le 3 Mars 1809 .
NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D ' ITALIE , et PROTECTEUR
DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; . Nous avons créé et créons par les
présentes ...
département des Basses - Alpes . · Au palais des Tuileries , le 3 Mars 1809 .
NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D ' ITALIE , et PROTECTEUR
DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; . Nous avons créé et créons par les
présentes ...
Page 76
EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d ' état . Au palais des Tuileries , le 28
Février 1809 . Avis du Conseil d ' état sur des questions relatives aux Centimnes
additionnels aux Patentes . [ . Séance du 25 Février 1809 . ) LE CONSEIL D ...
EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d ' état . Au palais des Tuileries , le 28
Février 1809 . Avis du Conseil d ' état sur des questions relatives aux Centimnes
additionnels aux Patentes . [ . Séance du 25 Février 1809 . ) LE CONSEIL D ...
Page 86
Que l ' article 22 de la loi du 16 brumaire an III , qui défend aux acquéreurs de
maisons , usines , bois - futaie et boistaillis , de faire aucune coupe ou démolition
avant d ' avoir soldé ... APPROUVÉ , au palais des Tuileries , le 30 Janvier 1809 .
Que l ' article 22 de la loi du 16 brumaire an III , qui défend aux acquéreurs de
maisons , usines , bois - futaie et boistaillis , de faire aucune coupe ou démolition
avant d ' avoir soldé ... APPROUVÉ , au palais des Tuileries , le 30 Janvier 1809 .
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année arrêté articles aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargés cinq commune compte CONFÉDÉ conforme Conseil d'état cours d'après D'ITALIE date déclaration DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donation donner dressé EMPEREUR entendu établi faculté Février finances fixe fonds former garde général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise Janvier jour juge jusqu'à justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice l'offre l'un lettres lieu maire maison Majesté majorat MARET Mars membre militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois municipale Nièvre nommé objets ordonné paiement palais des Tuileries particulier pauvres pensions police portant pourra pourront préfet premier présent décret président PROTECTEUR prud'hommes public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatif rente réunis s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivant tenue terre titre trésor tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ