Bulletin des lois, Volume 44 |
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qui composeront la garde municipale seront tenus de s ' équiper , s ' habiller , s '
entretenir , se nourrir , se chauffer , s ' éclairer . Ceux d ' entre lesdits individus qui
ne seront pas logés par la ville de Bordeaux , recevront un supplément de ...
qui composeront la garde municipale seront tenus de s ' équiper , s ' habiller , s '
entretenir , se nourrir , se chauffer , s ' éclairer . Ceux d ' entre lesdits individus qui
ne seront pas logés par la ville de Bordeaux , recevront un supplément de ...
Page 220
Il sera fait à tous les sous - officiers et soldats de la garde municipale une retenue
de quinze centimes par jour , laquelle sera versée dans la caisse municipale . Au
moyen de cette retenue , il leur sera fourni chaque jour , par les soins du ...
Il sera fait à tous les sous - officiers et soldats de la garde municipale une retenue
de quinze centimes par jour , laquelle sera versée dans la caisse municipale . Au
moyen de cette retenue , il leur sera fourni chaque jour , par les soins du ...
Page 225
Du Service , de la Discipline et Police de la Garde municipale de Bordeaux . 31 .
Les individus composant la garde municipale de Bordeaux , seront soumis aux
lois , réglemens et arrêtés relatifs à la discipline , police et justice militaire . 32 .
Du Service , de la Discipline et Police de la Garde municipale de Bordeaux . 31 .
Les individus composant la garde municipale de Bordeaux , seront soumis aux
lois , réglemens et arrêtés relatifs à la discipline , police et justice militaire . 32 .
Page 226
La garde municipale de Bordeaux sera tenue de déférer à toutes les réquisitions
qui lui seront adressées par les autorités à qui la loi accorde le droit de
réquisition ; mais les requérans seront de suite tenus d ' en donner avis par écrit
au ...
La garde municipale de Bordeaux sera tenue de déférer à toutes les réquisitions
qui lui seront adressées par les autorités à qui la loi accorde le droit de
réquisition ; mais les requérans seront de suite tenus d ' en donner avis par écrit
au ...
Page 227
Le conseil de préfecture jugera les discussions qui pourront s ' élever entre la
garde municipale et les employés ou autres captureurs , sur les faits de capture
ou saisie . La somine accordée à la garde de Bordeaux pour les captures ou
pour ...
Le conseil de préfecture jugera les discussions qui pourront s ' élever entre la
garde municipale et les employés ou autres captureurs , sur les faits de capture
ou saisie . La somine accordée à la garde de Bordeaux pour les captures ou
pour ...
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Common terms and phrases
année arrêté articles aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargés cinq commune compte CONFÉDÉ conforme Conseil d'état cours d'après D'ITALIE date déclaration DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donation donner dressé EMPEREUR entendu établi faculté Février finances fixe fonds former garde général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise Janvier jour juge jusqu'à justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice l'offre l'un lettres lieu maire maison Majesté majorat MARET Mars membre militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois municipale Nièvre nommé objets ordonné paiement palais des Tuileries particulier pauvres pensions police portant pourra pourront préfet premier présent décret président PROTECTEUR prud'hommes public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatif rente réunis s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivant tenue terre titre trésor tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ