Bulletin des lois, Volume 44 |
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94 . 17 229 94 . N. ° S DATES des LOIS , & c . à la naturalisation des étrangers .. DÉCRET concernant les limites des départemens de l'Ardèche et de la Drôme ... Idem . 229 . 96 . Idens . 231 . ۱۶ : " Idem . l'Apparent membre du Sénat .
94 . 17 229 94 . N. ° S DATES des LOIS , & c . à la naturalisation des étrangers .. DÉCRET concernant les limites des départemens de l'Ardèche et de la Drôme ... Idem . 229 . 96 . Idens . 231 . ۱۶ : " Idem . l'Apparent membre du Sénat .
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... d'Orléans , aux hospices d'Orléans , de Senece ; -le - Grand , aux pauvres de Souche , à l'hospice des 223 139 . DATES des LOIS , & c , TITRES DES LOIS. " Idem . l'Apparent membre du Sénat ... Idem . ACTES du Sénat xiij.
... d'Orléans , aux hospices d'Orléans , de Senece ; -le - Grand , aux pauvres de Souche , à l'hospice des 223 139 . DATES des LOIS , & c , TITRES DES LOIS. " Idem . l'Apparent membre du Sénat ... Idem . ACTES du Sénat xiij.
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Acte du Sénat conservateur , qui nomme M. Carbonara membre du Sénat ... Idem . Acte du Sénat conservateur , qui nomme M.de cour .. : 233 . 140 . Reims ... 237 229 . 237 229 . 230 . 99 N.us DATES des LOIS , & c . TITRES DES.
Acte du Sénat conservateur , qui nomme M. Carbonara membre du Sénat ... Idem . Acte du Sénat conservateur , qui nomme M.de cour .. : 233 . 140 . Reims ... 237 229 . 237 229 . 230 . 99 N.us DATES des LOIS , & c . TITRES DES.
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Bulletin 92 , même série , à l'article 21 du décret du 13 mai 1806 , page 539 , ligne 22 , on a substitué les mots , deux membres du collége , à ceux - ci , ' un membre du collége . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE .
Bulletin 92 , même série , à l'article 21 du décret du 13 mai 1806 , page 539 , ligne 22 , on a substitué les mots , deux membres du collége , à ceux - ci , ' un membre du collége . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE .
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ACTE du Sénat conservateur , qui nomme M. Carbonara membre du Sénat . Du mardi 28 Mars 1809 . Vu le message en date du 24 de ce mois , par lequel sa Majesti l'Empereur et Roi présente comme candidats pour la place vacante au Sénat par ...
ACTE du Sénat conservateur , qui nomme M. Carbonara membre du Sénat . Du mardi 28 Mars 1809 . Vu le message en date du 24 de ce mois , par lequel sa Majesti l'Empereur et Roi présente comme candidats pour la place vacante au Sénat par ...
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Common terms and phrases
30 Janvier année arrêté articles Astorga aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril brevet Bulletin des lois caisse cent centimes chargé de l'exécution chargés cinq commune compte concerne CONFÉDÉ conforme conséquence Corps cours d'après D'ITALIE date DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS délai demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donation donner dressé EMPEREUR établi Février fonds former général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin Janvier juge juillet jusqu'à justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu maison MARET Mars membre mendians militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois montant nomme ordonné paiement palais des Tuileries pauvres police portant pourra préfet premier présent décret profit des pauvres PROTECTEUR public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatif rente rester s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivantes terre titre Toscane trésor tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ