Bulletin des lois, Volume 44 |
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Décret relatif aux congrégations ou maisons hospitalières de femmes . 19 . DÉCRETS qui nomment MM . Lecouteulx et Héli d'Oissel préfets de la Côte - d'Or et de Maine - et - Loire , ct MM . Alexandre Lameth et Merlet , préfets des ...
Décret relatif aux congrégations ou maisons hospitalières de femmes . 19 . DÉCRETS qui nomment MM . Lecouteulx et Héli d'Oissel préfets de la Côte - d'Or et de Maine - et - Loire , ct MM . Alexandre Lameth et Merlet , préfets des ...
Page xiii
DÉCRET qui autorise l'aliénation des maisons urbaines appartenant aux hospices de Paris .... Décrets qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à trois hôpitaux d'Aix , aux hospices de Blois et de Romorantin , a ! ıx pauvres de ...
DÉCRET qui autorise l'aliénation des maisons urbaines appartenant aux hospices de Paris .... Décrets qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à trois hôpitaux d'Aix , aux hospices de Blois et de Romorantin , a ! ıx pauvres de ...
Page xvii
DÉCRET qui substitue la maison de répression de Rennes au château de Monthareil , pour servir à la détention des condamnés des départemens , de la Manche . , d'Ile - etVilaine , des Côtes - du - Nord , du Morbihan et du Finistère .
DÉCRET qui substitue la maison de répression de Rennes au château de Monthareil , pour servir à la détention des condamnés des départemens , de la Manche . , d'Ile - etVilaine , des Côtes - du - Nord , du Morbihan et du Finistère .
Page 3
NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , Nous avons créé et créons par les présentes , en la maison des filles de Notre - Dame de Mons , un dépôt de mendicité pour le département de ...
NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , Nous avons créé et créons par les présentes , en la maison des filles de Notre - Dame de Mons , un dépôt de mendicité pour le département de ...
Page 5
NAPOLÉON , EMPEREUR des FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Nous avons créé et créons par les présentes , en la maison et dépendances de l'abbaye de Mariental , un dépôt de mendicité pour le département ...
NAPOLÉON , EMPEREUR des FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Nous avons créé et créons par les présentes , en la maison et dépendances de l'abbaye de Mariental , un dépôt de mendicité pour le département ...
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Common terms and phrases
30 Janvier année arrêté articles Astorga aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril brevet Bulletin des lois caisse cent centimes chargé de l'exécution chargés cinq commune compte concerne CONFÉDÉ conforme conséquence Corps cours d'après D'ITALIE date DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS délai demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donation donner dressé EMPEREUR établi Février fonds former général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin Janvier juge juillet jusqu'à justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu maison MARET Mars membre mendians militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois montant nomme ordonné paiement palais des Tuileries pauvres police portant pourra préfet premier présent décret profit des pauvres PROTECTEUR public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatif rente rester s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivantes terre titre Toscane trésor tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ