Bulletin des lois, Volume 44 |
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Page 16
Le présent décret sera inséré dans le plus prochain nuinéro du Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre ... Au palais des Tuileries , le 30 Janvier 1809 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE ...
Le présent décret sera inséré dans le plus prochain nuinéro du Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre ... Au palais des Tuileries , le 30 Janvier 1809 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE ...
Page 28
Que l'emphytéote est autorisé à la retenue du cinquième sur le montant de la redevance , pour représenter la contribution due par le bailleur , à moins que le contraire n'ait été expressément stipulé ; que le présent avis soit inséré au ...
Que l'emphytéote est autorisé à la retenue du cinquième sur le montant de la redevance , pour représenter la contribution due par le bailleur , à moins que le contraire n'ait été expressément stipulé ; que le présent avis soit inséré au ...
Page 76
Que le présent avis soit inséré au Bulletin des lois . Pour extrait conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ , au palais des Tuileries , le 28 Février de l'an 1809 . Signé NAPOLÉON .
Que le présent avis soit inséré au Bulletin des lois . Pour extrait conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ , au palais des Tuileries , le 28 Février de l'an 1809 . Signé NAPOLÉON .
Page 82
A l'article 3 du décret impérial du 21 décembre 1808 , inséré sous fe n . ° 4029 , au Bulletin 220 , page 288 , au lieu de ces mots , l'article 8 d ! l sénatus - consulte relatif . ... , on a substitué ceux - ci ...
A l'article 3 du décret impérial du 21 décembre 1808 , inséré sous fe n . ° 4029 , au Bulletin 220 , page 288 , au lieu de ces mots , l'article 8 d ! l sénatus - consulte relatif . ... , on a substitué ceux - ci ...
Page 104
que la caisse d'amortissement doit rejeter , à l'avenir , toute demande d'intérêts qui remonteraient audelà de cinq ans , si la prescription n'a été interrompue ; 2. ° Que le présent avis soit inséré au Bulletin des lois .
que la caisse d'amortissement doit rejeter , à l'avenir , toute demande d'intérêts qui remonteraient audelà de cinq ans , si la prescription n'a été interrompue ; 2. ° Que le présent avis soit inséré au Bulletin des lois .
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Common terms and phrases
30 Janvier année arrêté articles Astorga aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril brevet Bulletin des lois caisse cent centimes chargé de l'exécution chargés cinq commune compte concerne CONFÉDÉ conforme conséquence Corps cours d'après D'ITALIE date DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS délai demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donation donner dressé EMPEREUR établi Février fonds former général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin Janvier juge juillet jusqu'à justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu maison MARET Mars membre mendians militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois montant nomme ordonné paiement palais des Tuileries pauvres police portant pourra préfet premier présent décret profit des pauvres PROTECTEUR public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatif rente rester s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivantes terre titre Toscane trésor tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ