Bulletin des lois, Volume 44 |
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Page 49
ce recommencer l ' examen d ' un candidat admis par une faculté , le second
examen sera gratuit . 8 . Le candidat qui se représenterait après avoir été jugé
par une faculté n ' être pas suffisamment instruit , paiera de nouveau les droits d ...
ce recommencer l ' examen d ' un candidat admis par une faculté , le second
examen sera gratuit . 8 . Le candidat qui se représenterait après avoir été jugé
par une faculté n ' être pas suffisamment instruit , paiera de nouveau les droits d ...
Page 85
EST D ' AVIS que le ministre des finances soit autorisé à faire insérer , à l ' avenir
, dans , les clauses d ' enchères et d ' adjudications des domaines nationaux , 1 .
° Que la faculté d ' élire des amis ou commands ne pourra H 2 3 . . être ...
EST D ' AVIS que le ministre des finances soit autorisé à faire insérer , à l ' avenir
, dans , les clauses d ' enchères et d ' adjudications des domaines nationaux , 1 .
° Que la faculté d ' élire des amis ou commands ne pourra H 2 3 . . être ...
Page 279
Le transit est la faculté de passer dans une commune , et d ' y séjourner suivant
fes besoins des circonstances , mais seulement pendant un délai qui ne peut
excéder trois jours , sauf les cas de prolongation dont l ' administration de l '
octroi ...
Le transit est la faculté de passer dans une commune , et d ' y séjourner suivant
fes besoins des circonstances , mais seulement pendant un délai qui ne peut
excéder trois jours , sauf les cas de prolongation dont l ' administration de l '
octroi ...
Page 301
Toutefois , sur l ' autorisation du grand - maître , après délibération du conseil , le
secrétaire de l ' école de droit pour cette faculté , et un membre des autres
facultés pour chacune d ' elles , seront autorisés , 1 . ° à l ' effet de recevoir les
droits à ...
Toutefois , sur l ' autorisation du grand - maître , après délibération du conseil , le
secrétaire de l ' école de droit pour cette faculté , et un membre des autres
facultés pour chacune d ' elles , seront autorisés , 1 . ° à l ' effet de recevoir les
droits à ...
Page 302
caisse de l ' université , les premiers , pour être employés d ' abord aux dépenses
des facultés de même ordre , et les seconds pour servir aux dépenses de l '
université . de labor on TITRE II . in 93150 bragt why 29 Des Faculté de m Des ...
caisse de l ' université , les premiers , pour être employés d ' abord aux dépenses
des facultés de même ordre , et les seconds pour servir aux dépenses de l '
université . de labor on TITRE II . in 93150 bragt why 29 Des Faculté de m Des ...
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Common terms and phrases
année arrêté articles aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargés cinq commune compte CONFÉDÉ conforme Conseil d'état cours d'après D'ITALIE date déclaration DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donation donner dressé EMPEREUR entendu établi faculté Février finances fixe fonds former garde général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise Janvier jour juge jusqu'à justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice l'offre l'un lettres lieu maire maison Majesté majorat MARET Mars membre militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois municipale Nièvre nommé objets ordonné paiement palais des Tuileries particulier pauvres pensions police portant pourra pourront préfet premier présent décret président PROTECTEUR prud'hommes public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatif rente réunis s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivant tenue terre titre trésor tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ