Bulletin des lois, Volume 44 |
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Page 41
Il ne sera perçu , pour l ' enregistrement des actes de donations , legs ou
acquisitions , légalement faits en faveur des ... Les donations seront acceptées
par la supérieure de la maison , quand la donation sera faite à une maison
spéciale , et ...
Il ne sera perçu , pour l ' enregistrement des actes de donations , legs ou
acquisitions , légalement faits en faveur des ... Les donations seront acceptées
par la supérieure de la maison , quand la donation sera faite à une maison
spéciale , et ...
Page 57
58 centimes de capital , offertes en donation aux pauvres de Saint - Malo , par
une personne qui veut rester in connué ; 6 . d ' un contrat de rente au capital de
800 livres tournois , donné par le $ . " Maignan aux pauvres de la Mezeire ; 7 . d ...
58 centimes de capital , offertes en donation aux pauvres de Saint - Malo , par
une personne qui veut rester in connué ; 6 . d ' un contrat de rente au capital de
800 livres tournois , donné par le $ . " Maignan aux pauvres de la Mezeire ; 7 . d ...
Page 58
DÉCRET ' IMPÉRIAL qui autorise l ' acceptation de divers capitaux montant á
9300 francs , et d ' arrérages s ' élevant à 600 francs , offerts en donation par les
S . " s Dresse et Pirard , aux pauvres d ' Olne , département de l ' Ourte .
DÉCRET ' IMPÉRIAL qui autorise l ' acceptation de divers capitaux montant á
9300 francs , et d ' arrérages s ' élevant à 600 francs , offerts en donation par les
S . " s Dresse et Pirard , aux pauvres d ' Olne , département de l ' Ourte .
Page 98
( Paris , 30 Janvier 1809 . ) T 1m ( N . 4200 , ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l '
acceptation de deux parties de pré , estimées 1200 francs , offertes en donation
par la D . ' le Lorthioy aux hospices de Saint - Omer , . : département du Pas - de
...
( Paris , 30 Janvier 1809 . ) T 1m ( N . 4200 , ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l '
acceptation de deux parties de pré , estimées 1200 francs , offertes en donation
par la D . ' le Lorthioy aux hospices de Saint - Omer , . : département du Pas - de
...
Page 110
DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l ' acceptation d ' une rente au capital de 2176
francs 86 centimes , et d ' une somme de 1088 . francs 43 centimes , offertes en
donation par le S . " de Munck aux pauvres de Saint - Gilles , département de l ...
DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l ' acceptation d ' une rente au capital de 2176
francs 86 centimes , et d ' une somme de 1088 . francs 43 centimes , offertes en
donation par le S . " de Munck aux pauvres de Saint - Gilles , département de l ...
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année arrêté articles aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargés cinq commune compte CONFÉDÉ conforme Conseil d'état cours d'après D'ITALIE date déclaration DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donation donner dressé EMPEREUR entendu établi faculté Février finances fixe fonds former garde général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise Janvier jour juge jusqu'à justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice l'offre l'un lettres lieu maire maison Majesté majorat MARET Mars membre militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois municipale Nièvre nommé objets ordonné paiement palais des Tuileries particulier pauvres pensions police portant pourra pourront préfet premier présent décret président PROTECTEUR prud'hommes public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatif rente réunis s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivant tenue terre titre trésor tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ