Bulletin des lois, Volume 44 |
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France. BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ; 4. SÉRIE . TOME DIXIÈME . U BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS , 4 SÉRIE.
France. BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ; 4. SÉRIE . TOME DIXIÈME . U BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS , 4 SÉRIE.
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1 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIs , des . Décrets impériaux et des Actes du Sénat conservateur , contenus dans le tome X de la 4. série du Bulletin des Lois . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets insérés ...
1 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIs , des . Décrets impériaux et des Actes du Sénat conservateur , contenus dans le tome X de la 4. série du Bulletin des Lois . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets insérés ...
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TITRES DES LOIS , & c . N.os des Bull . Pages . 4 Juin 1809 . 238.236 . Idem , 238.232 Idem . 238. 242 . Idem , 238.246 . Idem . 238.247 . Idem . 238.247 : Idem , Décret contenant différentes dispositions relatives à la transmission et ...
TITRES DES LOIS , & c . N.os des Bull . Pages . 4 Juin 1809 . 238.236 . Idem , 238.232 Idem . 238. 242 . Idem , 238.246 . Idem . 238.247 . Idem . 238.247 : Idem , Décret contenant différentes dispositions relatives à la transmission et ...
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N.os DATES des TITRES DES LOIS , & c . des Pages . BULLETIN DES LOIS . N. ° 222 . ( N. LOIS , & c . Eull . 23S . 259 . aux agens de l'administration forestière dans les audiences des tribunaux correctionnels ...... 18 Juin LETTRES de ...
N.os DATES des TITRES DES LOIS , & c . des Pages . BULLETIN DES LOIS . N. ° 222 . ( N. LOIS , & c . Eull . 23S . 259 . aux agens de l'administration forestière dans les audiences des tribunaux correctionnels ...... 18 Juin LETTRES de ...
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BULLETIN DES LOIS . N. ° 222 . ( N. 4065. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne la Levée et la Répartition des 80,000 Conscrits de 1810. ( Astorga , 1. ' Janvier 1809. ) ( N. 4066. ) DÉCRET IMPÉRIÀL concernant le Timbre des lettres de voiture ...
BULLETIN DES LOIS . N. ° 222 . ( N. 4065. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne la Levée et la Répartition des 80,000 Conscrits de 1810. ( Astorga , 1. ' Janvier 1809. ) ( N. 4066. ) DÉCRET IMPÉRIÀL concernant le Timbre des lettres de voiture ...
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Common terms and phrases
30 Janvier année arrêté articles Astorga aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril brevet Bulletin des lois caisse cent centimes chargé de l'exécution chargés cinq commune compte concerne CONFÉDÉ conforme conséquence Corps cours d'après D'ITALIE date DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS délai demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donation donner dressé EMPEREUR établi Février fonds former général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin Janvier juge juillet jusqu'à justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu maison MARET Mars membre mendians militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois montant nomme ordonné paiement palais des Tuileries pauvres police portant pourra préfet premier présent décret profit des pauvres PROTECTEUR public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatif rente rester s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivantes terre titre Toscane trésor tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ