BULLETIN DES LOIS

DE

L’EMPIRE FRANÇAIS;

4. SÉRIE.

TOME DIXIÈME.

BULLETIN DES LOIS

DE.

L’EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME DIXIÈME,

CONTENANT les Lors rendues pendant le
• premier semestre de l'année 1809.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Septembre 1809.

CHRONOLOGIQUE DES Lois, des. Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservaleur, contenus dans le tome X de la . 4. série du Bulletin, des Lois.

* Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets ! insérés seulement par extrait au Bulletin,

N.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Bull

I

17 Déc. 1808.

| DÉCRET impérial qui proroge le conseil ex

traordinaire de liquidation établi à Turin.. 21. 1 * Extrait de tettres-patentes portant insti

tution de majorats.................... 101.Janv. * DÉCRET qui ordonne la levée et la répar1809. tition des 80,000 conscrits de 1810.....

DÉCRET concernant le timbre des lettres de

voitures, connaissemens, charfes - parties

et police d'assurance. .................! Idem,

1* Décret qui accorde des pensions à quatre

veuves de militaires.................. Idem, * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits à l'hospice civilde Rabastens,
aux pauvres de Bully, d'Ayrasca, de Chau-
merac , à l'hôpital général du Puy, aux
pauvres de la première succursale de Saint-
Eustache de Paris, aux pauvres de Carema,
à l'hospice des infirmes de Voghera, aux
pauyres et à la fabrique de Creiterille, aux
pauvres et à l'église de Gyregem , aux
pauvres de Limbourg et de Bilstain , aux
pauvres de Besançon , de Saint-Denis-
d'Orques, de Bruxelles, aux pauvres et à
l'église de Saint-Rambert, île Barbe, au
séminaire de Baïonne et à l'église Saint-
Martin de Pau, à plusieurs établissemens