BULLETIN DES LOIS DE. L’EMPIRE FRANÇAIS, 4. SÉRIE. TOME DIXIÈME, CONTENANT les Lors rendues pendant le A PARIS, Septembre 1809. CHRONOLOGIQUE DES Lois, des. Décrets impériaux et des Actes du Sénat conservaleur, contenus dans le tome X de la . 4. série du Bulletin, des Lois. * Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets ! insérés seulement par extrait au Bulletin, N. DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. des Bull I 17 Déc. 1808. | DÉCRET impérial qui proroge le conseil ex traordinaire de liquidation établi à Turin.. 21. 1 * Extrait de tettres-patentes portant insti tution de majorats.................... 101.Janv. * DÉCRET qui ordonne la levée et la répar1809. tition des 80,000 conscrits de 1810..... DÉCRET concernant le timbre des lettres de voitures, connaissemens, charfes - parties et police d'assurance. .................! Idem, 1* Décret qui accorde des pensions à quatre veuves de militaires.................. Idem, * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à l'hospice civilde Rabastens, |