Pages. de charité de Toulouse, aux,pauvres de Gressan, aux hospices civils de Luxem- bourg, aux pauvres d'Anvers et de Waret-la- 3 Janvier * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs 1809. faits aux pauyres de Termonde , de Louvain, d'Herent, 'de Longueville, de Rhodes-Sainte- Agathe, de Wilselle, d'Erbsquarobbe , à . l'hospice d'Aire, aux pauvres de Crehen et à l'hospice de la charité de Toulon... DÉCRET concernant le mode de paiement des traitemens et pensions dans les trois yicairies de Pontremoli , Bagnone et Fiviz- zano, réunies au département des Apennins. Idemn * DÉCRET qui accorde des pensions à cinq Jdem, * DÉCRET contenant le tableau des foires du département de la Loire-Inférieuré... * DÉCRETs relatifs aux foires de Brusasco et Iden. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de donations faites aux séminaires de Turin, Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et les faits aux pauvres de Beuvry, à l'hôpital général d'Orléans, aux pauvres et à l'église de Tressan, aux hospices de Tonnerre, de Saint-Bonnet-le-Château, aux pauvres de Louvain, à ceux de plusieurs pice de la Réole... Idem. * Décret qui rejette la demande formée par le sieur Tournier, en concession des mines de fer de Rancié.. 26. LETTRES de création des dépôts de mendicité des départemens de Jemmape et des Forêts. Idem. DÉCRET qui prolonge la durée du brevet d’in- vention accordé aux sieurs Moor et Armi- tage , pour un métier à bas et une machine à faire la dentelle ou tulle.. 58. 226. 57. 223: 3 ets. 224. 12. N.°S DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de terres et rentes-offertes à l'hôpital général de Douai et aux hospices de Vire. * DÉCKET qui change le jour de la tenue de. la foire de Saint-Jouin, à Vihiers...... 224. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice de Craponne.... 226. 58. rente offerte alix pauvres de Hognoul.... 228.) 78. 233. 166. DECRET, contenant proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement et d'im- portation, délivrés pendant le quatrième DÉCRET qui permet l'exportation des cotons DÉCRET.qui fixe le délai après lequel les actes publics seront écrits en français dans les villes de Flessingue, Wesel, Cassel et * DÉCRET qui change le jour de la tenue de * Décret qui établit deux foires à Saint- DÉCRETS qui établissent trois foires à Oullins, deux à Montville et une à Croissy. | 228. 79. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Marnac et pieusson et de Montespieu, de Pont-Beauvoi- sin, de Rocour, a l'hospice civil de Gram- mont, aux pauvres de Huy, aux hospices civils de Tournay, aux pauvres de Vara- ger, à l'hospice des ménages de Paris, à la Tabrique de l'église Saint-Loup de Châ- lons à l'hôtel - dieu de Marseille , pauvres de Montpellier, de Lyon et à l'hô- pital de Gondrecourt a...., relatives aux acquéreurs de biens nationaux. 229. | 84. Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de 1.09. dons et leus faits aux pauvres de plusieurs. communes du département de la Somme , à l'hôpital de Villeréal, aux pauvres de 98. 18. 20. 229. dons et legs faits à l'hospice de la mater- Boisfort; ct-à-l'hospice civil de Saint-Gaudens. 230. 105. 3 Févrir. LETTRES de création du dépôt de mendicité du département de la Manche. 224. Idem. DÉCRET qui change le nom de l'île de la Réunion et de deux.ports de l'ile de France : 224. Idem, DÉCRET relatif au morte d'instruction des affaires criminelles jusqu'au 1. janvier 1810?r. 224. 21. Idlem. DÉCRÈT concernant les droits ei'enregistre 'ment dans les cours et tribunaux, des lettres patentes. portant institution de majorats. 224. Idem. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- sions. accorciées à trois veuvés de militaires. 224. 26. Idem. Avis du Conseil d'état sur deux questions 1 relatives à la contribution foncière des héritages possédés à titre d'emphytéose.. 225. • Idem. * D'ÉCRETS concernant les foires de Corlay, de Saint-André, de Manderscheid, et de plu- sieurs communes du département d'Indre- et-Loire.. 228. 82. Idem. * Decret relatif à la foire de Saint-Vigor et dle Bayeux... 230. 106. Tilem, * DÉCRET qui autorise l'existence de l'asso- ciation formée à Metz sous le nom de Société des fonderies de cuivre et manufac- ture de fer-blanc de Dilling.. 230. 108. Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices civils d'Ar- nay-sur-Arroux, d'Alize, de Dunkerque, de Mirecourt, aux pauvres des trois paroisses de Valenciennes, à ceux de Ruette, de la 22. 1 paroisse de l'flc Saint-Louis de Paris, de Nicolas et Sainte-Hélène de Malmedy..., 2 Février * DÉCRETS qui ordɔnnent le paiement de 1809. pensions accordées à des yeuves de mili- * LETTRES-PATENTES portant institution de DÉCRET, sur l'exécution des jugemens rendus au profit. des étrangers dans les matières pour lesquelles il y a recours au Conseil Idem. Décrer qui établit une chambre de com- * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres d'Oostvlete- ren, d'Esquermes, d'Agen, de Nerville, aux hospices de Nozeroy, de Tresnay, de Lou- dun, et aux pauvres de Thiange, de Vil- lers-le-Peuplier et d'Acasse... * Idem * Décrets concernant les foires de lı Faye- Menjauls, de Saint-Dier et de Nueil-sous- LETTRES de création des dépôts de mendicité des départemens de la Marne et du Mont- x 1 Février DÉCRETS qui 'nomment MM. Bourdon , Merlet Génes , de Maine-et-Loire et de lá Vendée. . DÉCRET qui proroge le délai accordé pour le dépôt des titres d'acquisition aux conces- sionnaires ou détenteurs de biens natio- naux dans les départemens des 27 et 28.° divisions militaires et dans l'arrondissement Idem. LETTRES de création du dépôt de mendicité Idem. RÉGLEMENT concernant les droits du sceau de l'université impériale. Idem. DÉCRET concernant les biens cédés à la caisse Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres d'Aire, aux Saint-Andéol de Fourchade, er de Baisieux. dons et legs faits à l'hospice des ménages d'Hererit et d'Erpsquarebbe.... de Celes.. 18. Décret relatif aux congrégations ou maisons DÉCRETS qui nomment MM. Lecouteulx et Héli d'Oissel préfets de la Côte-d'Or et de Maine-et-Loire, ct MM. Alexandre Lameth et Merlet, préfets des départemens du Pó DÉCRET concernant les manuscrits des bi- LETTRES - PATENTES portant institution de majorats.. 25. DÉCRET concernant les discours ou adresses faits au nom d'un des corps de l'État... 238. 263, 226. SS. |
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