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N."

des

Bull.

Pages.

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pice de la Réole...

Idem. * Décret qui rejette la demande formée

par le sieur Tournier, en concession des

mines de fer de Rancié..

26. LETTRES de création des dépôts de mendicité

des départemens de Jemmape et des Forêts.

Idem. DÉCRET qui prolonge la durée du brevet d’in-

vention accordé aux sieurs Moor et Armi-

tage , pour un métier à bas et une machine

à faire la dentelle ou tulle..

58.

226.

57.

223: 3 ets.

224.

12.

N.°S

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

terres et rentes-offertes à l'hôpital général

de Douai et aux hospices de Vire.

224.

26.

* DÉCKET qui change le jour de la tenue de.

la foire de Saint-Jouin, à Vihiers...... 224.

26.

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une

donation faite à l'hospice de Craponne.... 226. 58.
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une

rente offerte alix pauvres de Hognoul.... 228.) 78.
* LETTRES-PATENTES, portant institution de
majorats....

233.

166.

DECRET, contenant proclamation des brevets

d'invention , de perfectionnement et d'im-

portation, délivrés pendant le quatrième

trimestre de 1808...

224.

13:

DÉCRET qui permet l'exportation des cotons

224.

16.

DÉCRET.qui fixe le délai après lequel les

actes publics seront écrits en français dans

les villes de Flessingue, Wesel, Cassel et

Kehl...

224. 17.

* DÉCRET qui change le jour de la tenue de

la foire de Crécy.;

228.78

* Décret qui établit deux foires à Saint-

Julien-sur-Reyssouze....

228.

79.

DÉCRETS qui établissent trois foires à

Oullins, deux à Montville et une à Croissy. | 228. 79.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Marnac et

de Berbignières

, d'Anzecourt

, de Lille, de Sale-

pieusson et de Montespieu, de Pont-Beauvoi-

sin, de Rocour, a l'hospice civil de Gram-

mont, aux pauvres de Huy, aux hospices

civils de Tournay, aux pauvres de Vara-

ger, à l'hospice des ménages de Paris, à la

Tabrique de l'église Saint-Loup de Châ-

lons à l'hôtel - dieu de Marseille ,

pauvres de Montpellier, de Lyon et à l'hô-

à

pital de Gondrecourt a....,

Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions

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relatives aux acquéreurs de biens nationaux. 229. | 84.

Idem.

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98.

18.

20.

229.
Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits à l'hospice de la mater-
nité à Metz, aux pauvres de Liége, de Lille,
de Bruxelles, d'Ixelles, de Watermael et

Boisfort; ct-à-l'hospice civil de Saint-Gaudens. 230. 105.

3 Févrir. LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Manche.

224.

Idem. DÉCRET qui change le nom de l'île de la

Réunion et de deux.ports de l'ile de France : 224.

Idem, DÉCRET relatif au morte d'instruction des

affaires criminelles jusqu'au 1. janvier

1810?r.

224. 21.

Idlem. DÉCRÈT concernant les droits ei'enregistre

'ment dans les cours et tribunaux, des lettres

patentes. portant institution de majorats. 224.

Idem. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-

sions. accorciées à trois veuvés de militaires. 224. 26.

Idem. Avis du Conseil d'état sur deux questions

1

relatives à la contribution foncière des

héritages possédés à titre d'emphytéose.. 225.

Idem. * D'ÉCRETS concernant les foires de Corlay,

de Saint-André, de Manderscheid, et de plu-

sieurs communes du département d'Indre-

et-Loire..

228. 82.

Idem. * Decret relatif à la foire de Saint-Vigor et

dle Bayeux...

230.

106.

Tilem, * DÉCRET qui autorise l'existence de l'asso-

ciation formée à Metz sous le nom de

Société des fonderies de cuivre et manufac-

ture de fer-blanc de Dilling..

230.

108.

Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices civils d'Ar-

nay-sur-Arroux, d'Alize, de Dunkerque, de

Mirecourt, aux pauvres des trois paroisses

de Valenciennes, à ceux de Ruette, de la

22.

1

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paroisse de l'flc Saint-Louis de Paris, de
Longuevile, aux hôpitaux de Chabanais, de
Dijon , aux pauvres de Durney , d'Assions,
aux hospices de Vans et de Tréguier, au
bureau de bienfaisance de Pré-en-Pail, à
l'hospice de la Charité de Toulon, aux
pauvres de Saint-Gaudens , aux chospices de
Craponne, de Séez, de Dijon, aux pauvres
d'Ecke, à l'hôpital Saint Jacques d'Agen,
aux hospices de Riom, de Aleymac , de
Rounne, de Riez, aux pauvres de Saint-
Gilles, de Saint-Junien, d'Anderlecht, aux
hospices Saint-Michel de Forcalquier, de
Bobbio, aux pauvres de la succursale de
Saint-Vaast, et aux hospices de Saint-

Nicolas et Sainte-Hélène de Malmedy...,

2 Février * DÉCRETS qui ordɔnnent le paiement de

1809. pensions accordées à des yeuves de mili-

iaires..

Idein.

* LETTRES-PATENTES portant institution de

majorats...

7.

DÉCRET, sur l'exécution des jugemens rendus

au profit. des étrangers dans les matières

pour lesquelles il y a recours au Conseil

Idem. Décrer qui établit une chambre de com-

merce à Dieppe...!

Idem,

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres d'Oostvlete-

ren, d'Esquermes, d'Agen, de Nerville, aux

hospices de Nozeroy, de Tresnay, de Lou-

dun, et aux pauvres de Thiange, de Vil-

lers-le-Peuplier et d'Acasse...

* Idem * Décrets concernant les foires de Faye-

Menjauls, de Saint-Dier et de Nueil-sous-

les-Aubiers....

LETTRES de création des dépôts de mendicité

des départemens de la Marne et du Mont-

Blanc..

* LETTRES-PATENTEŞ portant institution de

majorats....

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x

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1 Février DÉCRETS qui 'nomment MM. Bourdon , Merlet
1809. et Baranie, préfets des départemens de

Génes , de Maine-et-Loire et de lá Vendée. .

17.

DÉCRET qui proroge le délai accordé pour le

dépôt des titres d'acquisition aux conces-

sionnaires ou détenteurs de biens natio-

naux dans les départemens des 27 et 28.°

divisions militaires et dans l'arrondissement

de San-Remno......

Idem. LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de l'Aube,....

Idem. RÉGLEMENT concernant les droits du sceau

de l'université impériale.

Idem. DÉCRET concernant les biens cédés à la caisse

d'amortissement...

Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres d'Aire, aux
hospices de l'Antiquaille de Lyon, de Saint-
Charles de Rochefort , de Monastier, aux
pauvres de Cortiamble, de Cheylard, de

Saint-Andéol de Fourchade, er de Baisieux.
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits à l'hospice des ménages
de Paris, et aux pauvres de Gondregnies,

d'Hererit et d'Erpsquarebbe....
Idem. * DÉCRETS concernant les foires de Sablé et

de Celes..

18. Décret relatif aux congrégations ou maisons

hospitalières de femmes.

19.

DÉCRETS qui nomment MM. Lecouteulx et

Héli d'Oissel préfets de la Côte-d'Or et de

Maine-et-Loire, ct MM. Alexandre Lameth

et Merlet, préfets des départemens du

et de la Roer.?

DÉCRET concernant les manuscrits des bi-

bliothèques et autres établissemens publics

de l'Empire....

24.

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LETTRES - PATENTES portant institution de

majorats..

25.

DÉCRET concernant les discours ou adresses

faits au nom d'un des corps de l'État...

238. 263,

226.

SS.

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