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d'Herent et d'Erpsquarebbe. . .
Idem. * DÉCRETS concernant les foires de Sablé et

de Celes.....
DÉCRET relatif aux congrégations ou maisons

hospitalières de femmes...
19.

DÉCRETS qui nomment MM, Lecouteulx et

Héli d'Oissel préfets de la Côte-d'Or et de
Maine-et-Loire, et MM. Alexandre Lameth
et Merlet, préfets des départemens du

et de la Roer....
DÉCRET concernant les manuscrits des bi-

bliothèques et autres établissemens publics

de l'Empire...
LETTRES - PATENTES portant institution de

majorats..

25. DÉCRET concernant les discours ou adresses

•faits au nom d'un des corps de l'État..ini

231.

127 et

128.

128,

231,

18.

225.

39.

226.

52 et

534

20.

226.

54.

238. 263,

226.

SS.

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