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DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs
faits aux pauvres de Termonde, de Louvain,
d'Herent, de Longueville, de Rhodes-Sainte-
Agathe, de Wilselle, d'Erbsquarobbe, à
l'hospice d'Aire, aux pauvres de Crehen et
à l'hospice de la charité de Toulon......

DÉCRET concernant le mode de paiement

des traitemens et pensions dans les trois

vicairies de Pontremoli, Bagnone et Fiviz

zano, réunies au département des Apennins.

* DÉCRET qui accorde des pensions à cinq

veuves de militaires.....

* DÉCRET contenant le tableau des foires du

département de la Loire-Inférieure. . . . . .

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à

81.

229. 84.

DATES
des
LOIS, &c.

30 Janv.

1809.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages

Bull.

ct

$.97
98.

105.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de plusieurs
communes du département de la Somme,
à l'hôpital de Villeréal, aux pauvres de
Chaumont, de Noisy-le-Grand, et aux hos-
pices de Saint-Omer ..
* DECRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à l'hospice de la mater-
'nité à Metz, aux pauvres de Liége, de Lille,
de Bruxelles, d'Ixelles, de Watermael et
Boisfort, età l'hospice civil de Saint-Gaudens. 230.

2 Février. LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Manche....

DECRET qui change le nom de l'île de la

Réunion et de deux ports de Vile de France:

DECRET relatif au mode d'instruction des
affaires criminelles jusqu'au 1er janvier
1840...

DECRET Concernant les droits d'enregistre-

'ment dans les cours et tribunaux, des lettres

patentes portant institution de majorats.

* DEGRET qui ordonne le paiement de pen-

sions accordées à trois veuves de militaires.

Avis du Conseil d'état sur deux questions

relatives à la contribution foncière des

héritages possédés à titre d'emphyteose.. 225. 27

* DÉCRETS concernant les foires de Corlay,

de Saint-André, de Manderscheid, et de plu-

sieurs communes du département d'Indre-

et-Loire..

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

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Iden.

Idem.

Idem.

paroisse de l'ile Saint-Louis de Paris, de
Longueville, aux hôpitaux de Chabanais, de
Dijon, aux pauvres de Darney, d'Assions,
aux hospices de Vans et de Tréguier, au
bureau de bienfaisance de Pré-en-Pail, à
l'hospice de la Charité de Toulon, aux
pauvres de Saint-Gaudens, aux hospices de
Craponne, de Séez, de Dijon, aux pauvres
d'Ecke, à l'hôpital Saint Jacques d'Agen,
aux hospices de Riom, de Meymac, de
Roanne, de Riez, aux pauvres de Saint-
Gilles, de Saint-Junien, d'Anderlecht, aux
hospices Saint-Michel de Forcalquier, de
Bobbio, aux pauvres de la succursale de
Saint-Vaast, et aux hospices de Saint-
Nicolas et Sainte-Hélène de Malmédy...
DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
pensions accordées à des veuves de mili-
taires....

* LETTRES-PATENTES portant institution de

majorats.....

DECRET, sur l'exécution des jugemens rendus

au profit des étrangers dans les matières

pour lesquelles il y a recours au Conseil

d'état.

DECRET qui établit une chambre de com-

merce à Dieppe.. . . . .

* DÉCRE's qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres d'Oostvlete-
ren, d'Esquermes, d'Agen, de Merville, aux
hospices de Nozeroy, de Fresnay, de Lou-
dun, et aux pauvres de Thiange, de Vil
lers-le-Peuplier et d'Acosse....

* DECRETS concernant les foires de la Faye-
Monjault, de Saint-Dier et de Nueil sons-
les-Aubiers...

LETTRES de création des dépôts de mendicité

des départemens de la Marne et du Mont-

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